Panorama de droit pharmaceutique 2022

298 pages, parution le 23/02/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Avant-propos

Le comité scientifique de Panorama de droit pharmaceutique

A. Articulation entre l'accès précoce et l'accès de droit commun aux médicaments : quel impact peut-on attendre de la réforme de 2021 ?

Blandine JUILLARD-CONDAT, Laure TRIBAUDEAU, Florence TABOULET

B. Qualification juridique des biomédicaments et dynamiques compétitives

Francis MEGERLIN, Alexandre PIATEK, Jean-Hugues TROUVIN

C. La transformation du contentieux ordinal des pharmaciens

Arnaud LAMI

D. Entrepôts de données de santé et études de données de vie réelle dans les centres de lutte contre le cancer : enjeux de santé publique et juridiques

François BOCQUET, Mario CAMPONE

E. L'examen éthique de la demande d'essai clinique selon le règlement européen : un cadre national au sein d'un processus européen

Virginie RAGE

F. La recherche du financement éthique et solidaire des officines de pharmacie

Valérie SIRANYAN, Olivier ROLLUX

G. Les mesures de protection raisonnables en vue de bénéficier de la protection par le secret des affaires : application à l'industrie pharmaceutique

Elisabeth BERTHET, Constance DENIS

H. Retour en arrière, état des lieux et prospective sur la profession d'herboriste, à propos d'un certain nombre d'arrêts récents

Antoine LECA

I. Régulation de la présentation,de l'information et de la promotion des produits remboursés : apports et limites de la Charte du 4 mars 2022 applicable aux produits LPP

Diane BANDON-TOURRET, Victoire STORKSEN

L. Transformation de la pharmacie d'officine : simplifier et restructurer le Code ?

Patrick BORDAS, Francis MEGERLIN

M. La révision du règlement européen relatif au médicament orphelin. Apport des autorités nationales à la consultation publique

Florence LANSON, Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULET

N. Premier bilan de l'application de la feuille de route du numérique : des promesses

tenues pour le secteur de la santé ?

Cécile LE GAL FONTES

O. Le télésoin en pharmacie : nouvelle pratique professionnelle, nouvelles obligations pharmaceutiques

Nadia MILOUDIA

P. Accroître l'attractivité de la formation pharmacie : adapter l'organisation

de l'accès aux études de santé

Guillaume MONZIOLS

R. Bacs à sable réglementaires en santé : des initiatives diversifiées à la recherche d'un cadre fédérateur au service du bien public

Marie-Danièle CAMPION, Guy CAMPION

S. Renforcement de l'incertitude pour les fabricants de génériques quant à l'usage des « skinny labels »

Éric SERGHERAERT, Louise KEDDAR

T. LFSS 2023 et « Médicaments de Thérapie Innovante » : consécration du contrat de résultat ?

Francis MEGERLIN, François LHOSTE

U. Adaptation de la loi-type de l'Union Africaine sur la réglementation des produits médicaux : réalités et perspectives en Côte d'Ivoire

Anne-Cinthia AMONKOU-N'GUESSAN, Paule Mireille ALLOUKOU-BOKA, Windégoudi, Casimir SAWADOGO, Mahama OUATTARA, Antoine Serge AMARI