Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
L'ouvrage passe en revue les différentes formes de conventions (pactes extra statutaires et pactes statutaires) et toutes les clauses utiles relatives à la gestion et à la transmission de l'entreprise : clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité...
A la fois technique et opérationnel il traite également des engagements fiscaux de conservation, qui permettent une exonération de 75 % de la valeur des titres en matière de droits de mutation à titre gratuit et/ou d'impôt de solidarité sur la fortune.
Très pratique avec ses nombreux exemples et modèles de clauses et d'engagements fiscaux, il donne aussi accès à une large sélection de textes et reproduit plus de 80 décisions de jurisprudence pour faire ses choix en toute connaissance de cause.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Partie juridique
- Pactes extra-statutaires
- Pactes statutaires
- Partie fiscale
- Mesures de faveur pendant la phase de détention : les engagements en matière d'ISF
- Mesures favorisant la transmission : l'engagement en matière de mutation à titre gratuit
- Annexe I : Modèles d'engagements fiscaux
- Annexe II : Jurisprudence
- Annexe III : Textes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 07/05/2008 |
| Nb. de pages | 450 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 600g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851157553 |
| ISBN13 | 978-2-85115-755-3 |
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