PACS le guide pratique

Edition 2004

Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous

266 pages, parution le 22/09/2003

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Résumé

Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences.

Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS :

comment rédiger un pacte civil de solidarité ;
quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale...,
comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ?

Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS :

quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? et en matière de dettes ?
quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ?
les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
quelles sont les règles en matière de succession ?

Une édition complète fiable et parfaitement à jour qui tient compte des derniers chiffres et intègre les circulaires ministérielles les plus récentes. Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi.

Au sommaire

Introduction
La mise en place du PACS
L'organisation de la vie commune
La dissolution du PACS.

L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Sylvie Dibos-Lacroux
Collection	Les guides pratiques pour tous
Parution	22/09/2003
Nb. de pages	266
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858907021