PACS - Le guide pratique - 2013

Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession

Sylvie Dibos-Lacroux, Anne-Laure Marie - Collection Les guides pratiques pour tous

248 pages, parution le 14/02/2013 (15^eme édition)

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Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions.

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.

L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

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Sommaire

La mise en place du PACS
- La naissance du PACS
- La rédaction du pacte
- L'enregistrement du PACS
L'organisation de la vie commune
- La vie en couple
- La vie sociale
La dissolution du PACS
- La résiliation
- Le décès

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Sylvie Dibos-Lacroux, Anne-Laure Marie
Collection	Les guides pratiques pour tous
Parution	14/02/2013
Édition	15^eme édition
Nb. de pages	248
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	310g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782809504668
ISBN13	978-2-8095-0466-8