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PACS - Le guide pratique - 2013
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

PACS - Le guide pratique - 2013

PACS - Le guide pratique - 2013

Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession

Sylvie Dibos-Lacroux, Anne-Laure Marie - Collection Les guides pratiques pour tous

248 pages, parution le 14/02/2013 (15eme édition)

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions.

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.

L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

Autres livres de Sylvie Dibos-Lacroux

Sommaire

  • La mise en place du PACS
    • La naissance du PACS
    • La rédaction du pacte
    • L'enregistrement du PACS
  • L'organisation de la vie commune
    • La vie en couple
    • La vie sociale
  • La dissolution du PACS
    • La résiliation
    • Le décès
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux, Anne-Laure Marie
Collection Les guides pratiques pour tous
Parution 14/02/2013
Édition  15eme édition
Nb. de pages 248
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 310g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782809504668
ISBN13 978-2-8095-0466-8

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