PACS - Le guide pratique - 2008
Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession
Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ?
- Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ?
- Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
- Quelles sont les règles en matière de succession ?
- Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ?
- Comment rompre un PACS ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.
2008 Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
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Sommaire
- Introduction
- La mise en place du PACS
- L'organisation de la vie commune
- La dissolution du PACS
- Tableaux comparatifs PACS, concubinage, mariage
- Modèles
- Textes
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Prat |
Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux |
Collection | Les guides pratiques pour tous |
Parution | 14/02/2008 |
Édition | 10eme édition |
Nb. de pages | 220 |
Format | 13 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 268g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782809500288 |
ISBN13 | 978-2-8095-0028-8 |
Avantages Eyrolles.com
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