PACS - Le guide pratique - 2006

Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous

270 pages, parution le 12/10/2005

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Résumé

Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences.

Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS :

Comment rédiger un pacte civil de solidarité ?
Quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale...
Comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ?

Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS :

Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? Et en matière de dettes ?
Quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ?
Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
Quelles sont les règles en matière de succession ?

2006

Une édition complète fiable et parfaitement à jour qui tient compte des derniers chiffres. Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et des modèles et des textes de loi.

L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

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Sommaire

Introduction
La mise en place du PACS
L'organisation de la vie commune
La dissolution du PACS

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Sylvie Dibos-Lacroux
Collection	Les guides pratiques pour tous
Parution	12/10/2005
Nb. de pages	270
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	345g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858908929