PACS 2007
Collectif Prat - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
- Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ?
- Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ?
- Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
- Quelles sont les règles en matière de succession ?
- Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ?
- Comment rompre un PACS ? Quelles en sont les conséquences ?
Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquence. Ce guide pratique répond à toutes vos questions et présente les démarches à suivre pour contracter ou rompre un PACS. Vous trouverez également dans cet ouvrage les effets du PACS dans la vie de chaque partenaire et des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage.
L'auteur - Collectif Prat
Collectif d'auteurs des Editions Prat.
Sommaire
- La mise en place du PACS
- L'organisation de la vie commune
- La dissolution du PACS
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Collectif Prat |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 08/02/2007 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858909742 |
| ISBN13 | 978-2-8589-0974-2 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Vie de famille Séduction
- Vie pratique Vie de famille Couple
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre famille Mariage, PACS, concubinage
- Vie pratique Vie de famille Femme - Maternité
- Vie pratique Vie de famille Homme - Paternité
- Vie pratique Vie de famille Sexualité
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre famille Mariage, PACS, concubinage
