Pack Mémento Sociétés Commerciales

Le Mémento Sociétés commerciales 2001 regroupe toutes les informations juridiques nécessaires à une saine évolution de l'entreprise : constitution, fonctionnement, gestion/transformation, dissolution/liquidation, partage, fusion/scission.

SA, SARL, SNC, sociétés en commandite simple ou par action, SAS, groupements particuliers...toutes les opérations juridiques sont analysées à travers chaque type de société.

Sommaire

Toutes les sociétés commerciales

- SARL

- SA (à conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance)

- Société en nom collectif

- Société en participation

- Société créée de fait

- Sociétés en commandite simple et par actions

- Société par action simplifiée

- GIE

Tout sur ces sociétés

- Constitution d'une société : conditions de fond, de forme et de publicité

- Dirigeants : nomination, pouvoir, responsabilité, rémunération

- Assemblées d'actionnaires, d'associés, d'obligataires : convocation et
déroulement

- Groupes de sociétés, filiales et participations

- Capital : augmentation, modification

- Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, valeurs complexes, certificats
d'investissement, 

   titres participatifs

- Commissaires au comptes : choix, nomination et mission

- Cessions de parts sociales et d'actions

- Fusions, scissions et apports partiels d'actif

- Redressement judiciaire et prévention des difficultés des entreprises

- Liquidation et partage des sociétés commerciales

- Sanctions civiles et irrégularité