Résumé
Une synthèse de la fiscalité
Dans l'imbroglio des multiples sources du droit qui se
superposent et quelquefois se contredisent, le Mémento
Fiscal 2003 vous permet de connaître avec rapidité et
précision vos droits et obligations.
Vous trouvez des milliers de solutions directes,
immédiatement exploitables pour une application au
quotidien.
En effet, le Mémento Fiscal 2003 privilégie toujours
l'aspect concret des problèmes vous proposant des réponses
chiffrés qui vous donnent les moyens d'optimiser chaque
prise de décision.
Des solutions opérationnelles
Des centaines d'exemples de calculs, de nombreux tableaux
récapitulatifs illustrent les solutions proposées et
permettent de mettre en pratique certaines règles plus
facilement et plus sûrement.
Ainsi, vous pouvez choisir le régime fiscal le plus
favorable, calculer l'impôt et les taxes, accomplir toutes
les formalités, vérifier les avis d'imposition...en toute
sécurité. Vous bénéficiez de l'expertise Francis Lefebvre,
de l'expérience et du professionnalisme de ses rédacteurs
qui s'engagent à vous offrir une information fiable,
objective et parfaitement claire.
Une fiabilité garantie
Votre Mémento Fiscal sera mis à jour en temps réel tout au
long de l'année 2003. Vous pourrez consulter la toute
dernière actualité aussi souvent que nécessaire ! De plus,
vous recevrez gratuitement courant juin 2003 un additif
répertoriant et analysant toutes les modifications
intervenues depuis la parution du Mémento Fiscal.
Au sommaire
Chapitre I : Impôt sur le revenu- Règles générales
- BIC
- BNC
- Bénéfices agricoles
- Plus-values et moins-values professionnelles
- Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- Rémunérations des dirigeants
- Revenus des capitaux mobiliers
- Revenus fonciers
- Fiscalité immobilière
- Plus-values réalisées par les particuliers
- CSG et CRDS
- Sociétés relevant de l'IS
- Sociétés de personnes et assimilées
- Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal
- Régime spécial des fusions et opérations assimilées
- Groupes de sociétés
- Evaluations foncières
- Taxes foncières
- Taxe d'habitation
- Taxe professionnelle
- Taxes assimilées
- Champ d'application
- Territorialité
- Calcul et paiement
- Régime des déductions
- Régimes particuliers
- Réglementation générale
- Baux et locations verbales
- Cessions de fonds de commerce
- Ventes d'immeubles
- Droits applicables aux sociétés
- Droits de succession et de donation
- Conventions diverses
- Timbre
- Champ d'application
- Assiette et calcul
- Déclaration et paiement
- Biens professionnels
- Taxes et participations sur les salaires
- Contribution sur les revenus locatifs
- Contribution sociale de solidarité de sociétés
- Taxes sur les véhicules
- Taxes perçues en addition à la TVA
- Contributions indirectes
- Autres taxes
- Paiement et recouvrement de l'impôt
- Contrôle de l'impôt
- Recours des contribuables
- Conventions internationales
- Régimes d'imposition des petites entreprises
- Direction des grandes entreprises
- Centres de gestion et associations agréées
- Centres de formalités des entreprises
- Régime de participation des salariés
- Associations et organismes sans but lucratif
- Autres régimes : agréments fiscaux, location en meublé, Outre-mer, Corse...
- Création d'une entreprise
- Achat d'une entreprise individuelle
- Mise en société d'une entreprise individuelle
- Création de succursales ou de filiales
- Location-gérance d'une entreprise
- Transmission d'entreprise
- Vente d'une entreprise individuelle
Annexe Barème et renseignements chiffrés
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 10/04/2003 |
| Nb. de pages | 1406 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1340g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 3600129000379 |
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