Pack code administratif 2000 avec mise à jour
2270 pages, parution le 01/05/2000
Résumé
L'entrée en vigueur du nouveau Code de justice
administrative rend caduc tout un pan législatif de
l'ancien Code administratif, justifiant une mise à jour
spéciale de celui-ci.
Désormais annoté de jurisprudence dans des matières
essentielles (Contentieux administratif, Domaine,
Etrangers, Expropriation, Finances publiques). Une édition
entièrement transformée, refondue et enrichie.
Sommaire
44 Rubriques classées par ordre alphabétique de Actes administratifs à Voirie (parmi les plus importantes, outre celles déjà citées comme étant annotées : Constitution, Installations classées, Marchés publics, Mines et carrières, Monuments historiques et sites, Service public, Travaux publics)
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/05/2000 |
| Nb. de pages | 2270 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Relié |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247042074 |
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