Pack 2 volumes eléments de droit pénal international et européen
2 volumes
Éric David - Collection Droit international
Résumé
Sont traitées ici les compétences de l'État à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites de la compétence répressive du juge national, la coopération internationale en matière pénale, les incriminations internationales,...
L'auteur - Éric David
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Sommaire
Avant-propos
Avant-propos de la 2e édition
Liste des principales abréviations
Abréviations
Bibliographie (très) générale
Introduction
Première Partie – La répression des infractions de droit interne comportant un élément d'extranéité
Première sous-partie – Les compétences pénales de l'État à l'égard des infractions de droit interne comportant un élément d'extranéité
Titre I. – La compétence territoriale
Titre II . – Les compétences extraterritoriales
Deuxième sous-partie – La coopération judiciaire internationale pour la prévention et la répression des infractions de droit interne
Deuxième Partie – La répression des infractions de droit international
Titre I. – Les techniques juridiques d'incrimination et de répression des infractions internationales
Titre II . – Le contenu des incriminations internationales
Conclusions générales
Index chronologique des principaux instruments cités
Index thématique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Éric David |
| Collection | Droit international |
| Parution | 27/04/2018 |
| Nb. de pages | 720 |
| Format | 16.5 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2920g |
| EAN13 | 9782802760313 |
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