Où en est l'intervention de l'Etat ? II - L'Etat-régulateur

De la reglementation a la regulation : histoire d?un concept
(Paysans)
Elie Cohen
Si, en France, l?intervention de l?Etat a pris souvent la forme d?une reglementation, les pays anglo- saxons privilegient la regulation. Pour faire executer les decisions, l?Etat peut, en effet, soit creer une administration soit creer des institutions independantes du pouvoir politique en place. C?est a cette derniere forme qu?ont recours de plus en plus les pouvoirs publics francais. Comment expliquer une telle evolution ? Quelles en sont les consequences ?
Politique economique conjoncturelle
Est-elle encore efficace pour lutter contre le chomage ?
(Conseil d?Analyse economiquE)
Jean-Paul Fitoussi, Olivier Passet
Les raisons a l?origine de la baisse du taux de chomage dans plusieurs pays font l?objet d?interpretations divergentes. Certains mettent en avant les reformes structurelles du marche du travail operees ces dernieres annees (plus grande flexibilite de l?emploi, des salaires, des horaires), d?autres y voient l?incidence des politiques macroeconomiques. Pour determiner l?importance de ce dernier facteur sur le chomage, il convient d?apprecier l?orientation de la politique budgetaire, celle de la politique monetaire ainsi que leur combinaison, autrement dit le policy mix ou dosage macroeconomique.
Finances publiques
Une regulation difficile
(Rapport au Premier ministre)
Commissariat general du Plan
De 1970 a 1997, les depenses publiques sont passees de 43,7% du PIB (produit interieur brut) a 55%, l?encours de la dette publique de 20% du PIB a 60%, enfin les prelevements obligatoires ont augmente de 12 points de PIB. Les difficultes a maitriser les finances publiques impliquent de mieux coordonner les differentes administrations publiques (centrale, collectivites locales, securite sociale), de mettre en place un cadre pluriannuel et de restaurer une situation d?equilibre structurel. Des lors, quels doivent etre les objectifs prioritaires pour les finances publiques et pourquoi ? Comment en assurer le financement ?
Politique industrielle
Une politique industrielle est-elle encore d?actualite ?
(Apres-demain)
Yves Durrieu
La question de la politique industrielle parait quelque peu desuete au regard de ce qui s?est passe ces dernieres annees. Les pouvoirs publics semblent, en effet, privilegier aujourd?hui la regulation par le marche. Pourtant les objectifs de la politique industrielle demeurent (apporter un surplus de competitivite, assurer la defense de l?environnement, etc.). Neanmoins, les moyens changent et surtout il est necessaire de trouver le niveau pertinent (mondial, regional, national) de la politique industrielle. Plus fondamentalement la question est de savoir si introduire une volonte politique dans le domaine economique a encore aujourd?hui un sens.
Services publics
La regulation des services publics en reseau
(La Lettre du Management Public)
Jean Bergougnoux
Symboles de l?intervention de l?Etat, le gaz, l?electricite, le transport ferroviaire, les services postaux font l?objet aujourd?hui d?une mise en concurrence progressive. L?introduction de mecanismes concurrentiels s?explique pour des raisons techniques (deplacement des limites du monopole naturel), economiques (contre-performance d?acteurs publics) et comportementales (usagers devenus consommateurs). Des lors, comment concilier les mecanismes de marche et les exigences de service public ? Quelles nouvelles regulations pour les services publics en reseau ?
Risques financiers et environnementaux
I. Securite et transparence du systeme financier
(Les Notes bleues de Bercy)
La croissance economique et la competitivite d?une economie supposent l?existence d?un systeme financier solide et transparent. A cette fin, differentes dispositions peuvent etre prises par les pouvoirs publics. Elles concernent l?implication des salaries lors des offres publiques d?achat (OPA) et des offres publiques d?echange (OPE) et la defenses des epargnants quant a l?efficacite de ces operations. Elles peuvent viser a renforcer le role des autorites prudentielles et leur coordination ainsi que les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux. Exemples de dispositions a partir de la nouvelle loi sur les regulations economiques proposee par le gouvernement francais au printemps 2000.
II. Securite environnementale et sanitaire
(Annales des mines - Responsabilite et environnement)
Gustave Defrance, Andre-Claude Lacoste, Pierre-Marie Abadie et Jeremie Averous
Dans un monde en mutation, qui se complexifie chaque jour davantage, les exigences en matiere de securite des citoyens face aux risques de sante et d'environnement sont croissantes. En France, le reflexe de l'usager-consommateur est de se tourner vers l'Etat, soit pour exiger de lui qu'il lui donne les garanties maximales de prevention, soit en cas d'accident, pour lui demander des comptes. Comment, face a ces nouveaux defis, doivent evoluer aujourd'hui les pouvoirs de controle et de regulation de la puissance publique ?
Mondialisation
I. Concurrence fiscale et investissements directs a l?etranger (IDE)
(OCDE)
Charles Oman
Pour certains, les investissements directs a l?etranger (IDE) suscitent une concurrence fiscale excessive entre les Etats pour les attirer. Ces derniers sont, en effet, engages dans une veritable guerre de surenchere dont le cout risque d?etre eleve pour les economies d?accueil. Pour d?autres, les entreprises ne determinent pas leur lieu d?implantation en fonction d?incitations fiscales mais des fondamentaux de l?economie (ressources humaines, infrastructure, stabilite politique et macroeconomique). Des lors, toute action des pouvoirs publics en la matiere pour attirer les IDE ne pourra avoir que des effets benefiques pour l?ensemble de la societe. Les formes de concurrence (fondees sur les incitations ou fondees sur les regles ) modifient-ils les donnees du probleme ?
II. Les nouvelles frontieres de l?Etat
(Review of International Political Economy)
Axel Hulsemeyer
Alors que la seconde revolution industrielle se caracterisait par l?avenement de l?Etat nation moderne ou co?ncidaient structures politiques et structures economiques, la troisieme revolution industrielle via la mondialisation a pour consequence de rompre cet equilibre. Pour certains, cela conduit a la disparition de l?Etat providence au profit d?un Etat concurrentiel. Cette these est-elle soutenable analytiquement et empiriquement ? Le modele du federalisme budgetaire permet-il de determiner quelles fonctions de l?Etat peuvent etre centralisees et decentralisees dans le contexte de la mondialisation.
Repere
Les encheres pour l?attribution des licences UMTS.