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Organiser la transmission de son patrimoine
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Organiser la transmission de son patrimoine

Organiser la transmission de son patrimoine

Opportunités économiques juridiques et fiscales

Hervé Jarrige-Lemas

318 pages, parution le 13/06/2002

Résumé

Assurer la protection de son conjoint, préparer l'avenir de ses enfants, gratifier un parent proche, répartir ses biens, prévenir les dissensions entre les héritiers... constituent, parmi d'autres, des préoccupations légitimes qui incitent à organiser la transmission de son patrimoine plutôt que de se voir imposer les règles de succession légales, aux conséquences éloignées de ses souhaits.

De surcroît, élaborer et mettre en place les éléments de cette transmission fournissent l'occasion d'optimiser la gestion de ses biens et de réduire son exposition fiscale.

Cet ouvrage recense et expose tous les mécanismes propres à atteindre les objectifs recherchés ;

  • La transmission passive : ce sont les règles légales qui s'appliquent ; obligatoirement de toute façon pour une partie plus ou moins étendue de toutes les successions ; ou par choix, lorsqu'elle s'accorde aux objectifs visés.
  • La transmission active avec effets immédiats : c'est le domaine des donations et, secondairement, des sociétés civiles. Le donateur entend régler le sort d'une partie de ses biens de son vivant, pour aider précocement son entourage, ou contrôler ce qu'il donne.
  • La transmission active avec effets reportés : c'est le champ des testaments, des legs, mais également des avantages matrimoniaux et donations entre époux, ainsi que de l'assurance-vie.

Un manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre.

Sommaire

  • La transmission passive du patrimoine :
    La dévolution successorale légale
  • Qui hérite ?
  • Qui peut hériter ?
  • De quoi hérite-t-on ?
  • Le choix des héritiers : les options et leurs conséquences
  • La transmission active du patrimoine :
    Les règles et les conditions générales des libéralités
  • Le régime général des libéralités
  • Les limitations et les interdictions au droit de consentir des libéralités
  • Le démembrement de propriété
  • La transmission active du patrimoine :
    La transmission active des effets immédiats
  • Les donations
  • Les sociétés civiles
  • La transmission active du patrimoine :
    La transmission active des effets reportés
  • Les testaments et les legs
  • La protection du conjoint survivant
  • L'assurance vie
  • Annexes
  • Fiscalité générale des successions
  • La tontine
  • Trust et fiducie
  • Lexique

L'auteur - Hervé Jarrige-Lemas

Hervé Jarrige-Lemas est conseiller en gestion de patrimoine. Il a déjà écrit aux Editions du Puits Fleuri les ouvrages suivants :

  • Investir dans l'immobilier
  • Que devient mon patrimoine en cas de rupture
  • Le PACS en 2007

Autres livres de Hervé Jarrige-Lemas

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Hervé Jarrige-Lemas
Parution 13/06/2002
Nb. de pages 318
Format 14 x 18,5
Couverture Broché
Poids 345g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867391996
ISBN13 978-2-86739-199-6

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