Organiser la transmission de son patrimoine

Opportunités économiques juridiques et fiscales

Hervé Jarrige-Lemas

318 pages, parution le 13/06/2002

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Résumé

Assurer la protection de son conjoint, préparer l'avenir de ses enfants, gratifier un parent proche, répartir ses biens, prévenir les dissensions entre les héritiers... constituent, parmi d'autres, des préoccupations légitimes qui incitent à organiser la transmission de son patrimoine plutôt que de se voir imposer les règles de succession légales, aux conséquences éloignées de ses souhaits.

De surcroît, élaborer et mettre en place les éléments de cette transmission fournissent l'occasion d'optimiser la gestion de ses biens et de réduire son exposition fiscale.

Cet ouvrage recense et expose tous les mécanismes propres à atteindre les objectifs recherchés ;

La transmission passive : ce sont les règles légales qui s'appliquent ; obligatoirement de toute façon pour une partie plus ou moins étendue de toutes les successions ; ou par choix, lorsqu'elle s'accorde aux objectifs visés.
La transmission active avec effets immédiats : c'est le domaine des donations et, secondairement, des sociétés civiles. Le donateur entend régler le sort d'une partie de ses biens de son vivant, pour aider précocement son entourage, ou contrôler ce qu'il donne.
La transmission active avec effets reportés : c'est le champ des testaments, des legs, mais également des avantages matrimoniaux et donations entre époux, ainsi que de l'assurance-vie.

Un manuel synthétique, ordonné et pratique, à la portée du plus grand nombre.

Sommaire

La transmission passive du patrimoine :
La dévolution successorale légale
Qui hérite ?
Qui peut hériter ?
De quoi hérite-t-on ?
Le choix des héritiers : les options et leurs conséquences

La transmission active du patrimoine :
Les règles et les conditions générales des libéralités
Le régime général des libéralités
Les limitations et les interdictions au droit de consentir des libéralités
Le démembrement de propriété

La transmission active du patrimoine :
La transmission active des effets immédiats
Les donations
Les sociétés civiles

La transmission active du patrimoine :
La transmission active des effets reportés
Les testaments et les legs
La protection du conjoint survivant
L'assurance vie

Annexes
Fiscalité générale des successions
La tontine
Trust et fiducie
Lexique

L'auteur - Hervé Jarrige-Lemas

Hervé Jarrige-Lemas est conseiller en gestion de patrimoine. Il a déjà écrit aux Editions du Puits Fleuri les ouvrages suivants :

Investir dans l'immobilier
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Hervé Jarrige-Lemas
Parution	13/06/2002
Nb. de pages	318
Format	14 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	345g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867391996
ISBN13	978-2-86739-199-6