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Organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux

Organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux

Le cas français et allemand

Francis Hourquebie - Collection Logiques juridiques

240 pages, parution le 03/05/2000

Résumé

Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Francis Hourquebie
Collection Logiques juridiques
Parution 03/05/2000 10/05/2007
Nb. de pages 240 -
Couverture Broché -
Poids 292g -
Contenu - PDF
EAN13 9782738484291 9782296399099

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