Ordonnance sur requête et matière gracieuse - Tome 29
Nouvelle bibliothèque de thèses
Sylvie Pierre-Maurice - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
"[...] l'auteur propose une définition claire de l'ordonnance sur requête à l'issue d'une démonstration rigoureuse et convaincante. L'intitulé de l'étude invitant à une confrontation entre l'ordonnance sur requête et la matière gracieuse, l'on constatera que cette confrontation a été menée de bout en bout, selon un remarquable mécanisme d'horlogerie. À une parfaite connaissance de la matière, s'ajoute un sens aigu des réalités, renforcé par la présence d'un questionnaire auquel ont répondu de nombreux magistrats interrogés. [...]
La démonstration menée captivera les théoriciens du droit et séduira les praticiens, qui y trouveront exposés tous les problèmes auxquels la pratique peut se heurter." Y.S.
Sommaire
I. L'impossible qualification au regard du double critère de l'article 25 NCPC
- La situation litigieuse
La charge contentieuse de l'ordonnance sur requête
L'incidence incertaine de la charge contentieuse sur la qualification de l'ordonnance sur requête
- L'obligation légale de recourir au juge
Rejet de la qualification gracieuse par nature
Rejet de la qualification gracieuse par assimilation
II. La certitude de la qualification au regard du critère du non-contradictoire structurel
- La nature gracieuse de l'ordonnance sur requête
L'émergence du non-contradictoire structurel
L'application du critère à l'ordonnance sur requête
- La spécificité de l'ordonnance sur requête : l'utilisation contrôlée du non-contradictoire
Domaine de la justification et charge contentieuse
Les éléments justifiant l'utilisation du non-contradictoire
Conclusion générale
Index chronologique des décisions citées dans la thèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Sylvie Pierre-Maurice |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/03/2003 |
| Nb. de pages | 450 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 640g |
| EAN13 | 9782247052004 |
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