Ordonnance sur requête et matière gracieuse - Tome 29
Nouvelle bibliothèque de thèses
Sylvie Pierre-Maurice - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Volume 29
Thèse présentée et soutenue publiquement le 17 décembre 2001
Membres du jury de thèse Directeur de thèse :
M. Yves STRICKLER Professeur à la Faculté de droit Robert-Schuman (Strasbourg III) Membres du jury : M. Loïc CADIET Professeur à la Faculté de droit de Panthéon-Sorbonne (Paris I) M. Marcel FOULON Président de chambre à la Cour d'appel de Paris M. le Doyen honoraire Jacques NORMAND Professeur émérite à la Faculté de droit de Reims (Champagne-Ardenne) M. le Doyen honoraire Georges WIEDERKEHR Professeur à la Faculté de droit Robert-Schuman (Strasbourg III)
Sommaire
I.
L'impossible qualification au regard du double critère de l'article 25 NCPC
- La situation litigieuse
La charge contentieuse de l'ordonnance sur requête
L'incidence incertaine de la charge contentieuse sur la qualification de l'ordonnance sur requête
- L'obligation légale de recourir au juge
Rejet de la qualification gracieuse par nature
Rejet de la qualification gracieuse par assimilation
II.
La certitude de la qualification au regard du critère du non-contradictoire structurel
- La nature gracieuse de l'ordonnance sur requête
L'émergence du non-contradictoire structurel
L'application du critère à l'ordonnance sur requête
- La spécificité de l'ordonnance sur requête : l'utilisation contrôlée du non-contradictoire
Domaine de la justification et charge contentieuse
Les éléments justifiant l'utilisation du non-contradictoire
Conclusion générale
Index chronologique des décisions citées dans la thèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Sylvie Pierre-Maurice |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/03/2003 |
| Nb. de pages | 450 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 680g |
| EAN13 | 9782247052004 |
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