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Ordonnance de louis xv de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Ordonnance de louis xv de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident

Ordonnance de louis xv de juillet 1737, concernant le faux principal et faux incident

Et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle

Louis XV - Collection Sciences sociales

60 pages, parution le 01/02/2021

Résumé

Ordonnance de Louis XV... concernant le faux principal, & faux incident et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle . Donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Registrée en Parlement le 11 décembre 1737
Date de l'édition originale : 1737

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Louis XV

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XV
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2021
Nb. de pages 60
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 105g
EAN13 9782329570525

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