Opérations de crédit
Dominique Legeais - Collection Traités
Résumé
Cet ouvrage présente de manière résolument pratique l'ensemble des règles gouvernant les opérations de crédit, qu'elles concernent les particuliers ou les entreprises, les crédits nationaux ou internationaux.
Une première partie est consacrée au prêt, opération de crédit de droit commun. La deuxième partie présente les droits et obligations des établissements de crédit ainsi que leur responsabilité. La troisième partie est consacrée aux crédits spécifiques aux entreprises tels que le "Dailly", l'affacturage, le crédit-bail, le crédit documentaire, les crédits syndiqués, les crédits consentis aux entreprises en difficulté. La dernière partie est consacrée aux crédits mobiliers et immobiliers à la consommation et à la procédure de surendettement.
Ce traité permet de mettre en lumière quelques évolutions majeures du droit bancaire. D'une part, le monopole bancaire est remis en cause avec le développement du crédit interentreprises, du financement participatif et du microcrédit. D'autre part, le droit bancaire se rééquilibre, ce dont témoignent les nombreuses obligations en faveur des emprunteurs, source de responsabilité. Des devoirs classiques, tels le devoir de non immixtion ou le droit discrétionnaire d'accorder ou de refuser un crédit, régressent. Dans le même temps, d'autres devoirs se développent, tels le devoir de mise en garde envers l'emprunteur et la caution.
Cette deuxième édition analyse les conséquences de la réforme du droit des contrats et de celle des crédits à la consommation. L'influence des nouvelles technologies, comme la blockchain, est mise en avant. Certaines difficultés suscitant un contentieux abondant font l'objet de développements enrichis. Tel est le cas des financements des installations de photovoltaïques ou du contentieux relatif aux intérêts et au taux effectif global.
L'auteur - Dominique Legeais
Dominique Legeais, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris, est un spécialiste du droit commercial et bancaire. Depuis quelques années, il est un observateur attentif des nouvelles technologies. Il a déjà publié plusieurs études consacrées à la blockchain, aux actifs numériques et aux ICOs et a animé de nombreuses conférences sur le sujet.
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Sommaire
- Partie I : Le prêt, opération de crédit de droit commun
- Titre I : Caractères essentiels du prêt
- Titre II : Formation du contrat
- Titre III : La rémunération
- Titre IV : Remboursement du prêt
- Titre V : Le prêt international
- Partie II : Droits et obligations des établissements de crédit dans la distribution du crédit
- Titre I : Le monopole bancaire
- Titre II : Le droit discrétionnaire d'accorder ou de refuser un crédit
- Titre III : Le devoir de vigilance
- Titre IV : Le devoir de mise en garde de l'établissement de crédit
- Titre V : Les limitations au droit de rompre les crédits consentis aux entreprises
- Partie III : Les crédits spécifiques aux entreprises
- Titre I : Les crédits de mobilisation des créances commerciales
- Titre II : Le crédit-bail
- Titre III : Les crédits internationaux
- Titre IV : Les crédits syndiqués
- Titre V : Le sort des crédits consentis à l'entreprise en difficulté
- Partie IV : Les crédits à la consommation
- Titre I : Caractères fondamentaux du droit du crédit à la consommation
- Titre II : Les crédits mobiliers à la consommation
- Titre III : Les crédits immobiliers à la consommation
- Titre IV : Portée de la procédure de surendettement
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Dominique Legeais |
| Collection | Traités |
| Parution | 15/03/2018 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 1252 |
| Format | 17 x 24,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1110g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711028184 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2818-4 |
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