OPA-OPE

Cet ouvrage expose à partir des décisions, des avis et interprétations
du Conseil des marchés financiers, de la COB et de la jurisprudence, les
règles auxquelles sont soumises les offres publiques. Les différentes
procédures sont étudiées :

• les offres publiques d'achat ou d'échange (y compris les modes de défense),
  
• les garanties de cours,
  
• les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires,
  
• les offres publiques de vente.
  

Sommaire OPA OPE

INTRODUCTION GENERALE

•     Définition
•     Le débat
•     Réglementation des
  offres publiques
•     Institutions

LES OFFRES PUBLIQUES
D’ACHAT ET D’ECHANGE

    Vulnérabilité
à l’offre publique

• causes générales
• causes particulières

• principe de légitimité des défenses
• catalogue des défenses préventives
• précautions d’emploi

• préparation de l’offre
• contenu de l’offre
• recevabilité de l’offre
• visa des notes d’information
• procédure simplifiée

• action de concert
• cas de dépôt obligatoire
• dérogations
• sanctions de l’obligation de dépôt
  d’un projet d’offre

• l’offrant
• les actionnaires de la société
  visée
• la société visée par
  l’offre
• les tiers

• situation des sociétés concernées
  avant la publication du résultat
• centralisation et annonce du résultat

• principe
• tempéraments

• l’acquéreur
• C.M.F.
• C.O.B.

    Cas d’offre publique
de retrait et retrait obligatoire

• Offre publique de retrait
• Retrait obligatoire

• L’offrant
• L’actionnaire minoritaire
• rôle du C.M.F. et de la C.O.B.