Ohada
La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires
Hygin Didace Amboulou - Collection Etudes africaines
272 pages, parution le 28/02/2017
Résumé
Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entres autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences? C'est l'objet de ce livre.
L'auteur - Hygin Didace Amboulou
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan |
| Auteur(s) | Hygin Didace Amboulou |
| Collection | Etudes africaines |
| Parution | 28/02/2017 |
| Nb. de pages | 272 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 420g |
| EAN13 | 9782343105222 |
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