Oeuvres. Tome 5
Henri-François Aguesseau, André - Collection Sciences sociales
804 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau.... Tome 5
Date de l'édition originale : 1759-1789
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1759-1789
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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L'auteur - Henri-François Aguesseau
Henri-François d'Aguesseau (1668-1751), magistrat, chef du Parquet au Parlement de Paris, puis chancelier de France en 1717, est plus connu des historiens et des juristes que des philosophes. La législation dont il fut le promoteur et le responsable intellectuel inspire nombre d'articles du code civil.
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Sommaire
TABLE Des Plaidoyers, Mémoires, Dissertations, et Recueils de Maximes contenus dans le Tome V.
LVII. PLAIDOYER.
Du 3 Janvier 1700.
| Dans la Cause de l'héritier de Madame la Comtesse DE BOSSU, & des héritiers de M. le DUC DE GUISE. | |
| Deux Questions principales dans cette Cause. Premiérement, le Mariage DE M. LE DUC DE GUISE avec MADAME LA COMTESSE DE BOSSU étoit-il valable comme Sacrement? Secondement, pouvoit-il produire en France des effets civils? | |
| A ces deux Questions générales se joignoient des Questions incidentes sur l'autorité du Tribunal de la Rote, sur la force des Usages des Pays-Bas, sur le pouvoir du Roi dans les Mariages des Grands-Seigneurs de son Royaume, sur la capacité ou l'incapacité des Etrangers et des Ennemis de l'Etat, sur l'interprétation des graces du Prince, sur l'effet des Lettres d'abolition. | 1. |
MÉMOIRE
| Sur la nécessité (pour la validité d'un Mariage) de la présence ou du consentement du propre Curé de chacun des Contractans. | 161. |
LVIII. PLAIDOYER.
Du 12 Août 1700.
| Dans la Cause des RELIGIEUSES URSULINES de CASTEL-SARRAZIN, Appelantes; | |
| Contre Guillaume-Gabriel DE CHARRON, Intimé; Et Jean DE CHARRON, Intervenant. | |
| Dans cette Cause il étoit question de suggestion de Testament. | 177. |
MÉMOIRE
SUR LA JURISDICTION ROYALE.
| On examine, dans ce Mémoire, si un Cardinal François qui commet un crime de Lèze-Majesté, est, par sa dignité, exempt de la Jurisdiction Royale. | 199. |
| Pour éclaircir et résoudre cette Question, on examine ce que l'on doit penser de la prétendue exemption des Clercs en général de la Jurisdiction Royale, dans les matieres criminelles et principalement dans les crimes de Lèze-Majesté | 200. |
| On examine ensuite si les Evêques ont, en ce point, quelque privilege qui les distingue des autres Ecclésiastiques. | 251. |
| Enfin on y examine si les Cardinaux ont quelque privilege qui les distingue des Evêques, par rapport à l'exception de la Puissance séculiere. | 290. |
PRÉCIS DU MÉMOIRE
SUR LA JURISDICTION ROYALE.
| Ce Précis a été rédigé, tel qu'il a été donné par M. D'AGU?S. SEAU, alors Procureur Général, à LOUIS XIV, à l'occasion de l'affaire du Cardinal de B... | 337. |
MÉMOIRE
UR LE DROIT DE JOYEUX-AVÉNEMENT A LA COURONNE SUR L'EGLISE MÉTROPOLITAINE DE CAMBRAY, ET LES EGLISES D'ARRAS ET DES. OMER.
| On y établit les deux titres différens que le Roi peut avoir pour exercer ce droit sur ces Eglise. | 344. |
| On examine l'origine et la nature de ce Droit dans les Terres de l'ancienne domination du Roi. | 345. |
| On y traite la Question de l'extension de ce Droit aux Eglise des Provinces nouvellement conquises et réunies, ou unies à la Couronne. | 370. |
| Enfin on joint à la solidité des principes, l'autorité d'une décision du Conseil de Régence du 8 Mars 1717, en faveur du Droit de Joyeux-Avénement Sur les Eglise des Pays-Bas. | 408. |
| Décision, que le CONSEIL DE CONSCIENCE, dans sa séance du 10 Octobre 1716, & sur le rapport de M. d'Aguesseau, alors Procureur Général, a adopté, & dont il a, conformément à son avis, ordonné l'exécution. | 414. |
ESSAI
SUR L'ÉTAT DES PERSONNES.
| Cet Essai est le résultat d'une conférence où M. D'AGUESSEAU assistoit. | 416. |
| A l'occasion des différentes qualités qui constituent l'état des Personnes, on s'occupe, dans cet Essai, à fixer l'attention des Jurisconsultes sur les Loix qui veillent à la conservation du PART. | 432. |
| Et qui lui accordent par avance les droits, les prérogatives, et les avantages dont il ne devroit jouir que depuis sa naissance, le réputant, à cet effet, au nombre de ceux qui sont déja nés, quoiqu'il soit encore renfermé dans le ventre de sa Mere. | 443. |
DISSERTATION
SUR L'ERREUR DE DROIT.
| Les hommes peuvent être considérés ou par rapport à l'9rdre Public, ou par rapport aux engagemens particuliers qu'ils peuvent contracter entre eux. Dans la premiere de ces deux vues, l'homme est commis avec la Loi même; c'est avec elle seule qu'il contracte, qu'il s'engage, qu'il se lie; c'est à elle seule qu'il doit rendre compte des infractions de la Loi même. Dans la seconde vue, il ne craint que celui avec lequel il a contracté: et la perte des droits qui auroient pu lui appartenir, est la seule peine que la Loi puisse lui faire souffrir, pour avoir blessé, par son imprudence, les maximes de l'Ordre privé. | 468. |
| Ainsi, quoique l'ignorance de Droit soit toujours vicieuse, elle est beaucoup plus criminelle lorsqu'elle viole une Loi publique; & l'effet nécessaire de cette ignorance du Droit Public est, que tout ce qu'elle fait perdre est perdu sans ressource. | 468-470. |
MÉMOIRE
SUR L'ASSISE.
| On examine dans ce Mémoire quelle est la part que les Puînés ont dans les Fiefs d'Assise, ou dans les anciennes Baronnies établies dès le temps de l'Assise. Ont-ils le tiers par usufruit ou une moindre portion à l'arbitrage de l'aîné, JUXTA POSSESUUM? | 499. |
MAXIMES
SUR LA COMPÉTENCE DES JUGES EN MATIERE CRIMINELLE.
| Maximes générales et communes à toutes sortes de Juges et de cas en premiere instance. | 543. |
| Sur les Appellations. | 555. |
MAXIMES
TIRÉES DES ORDONNANCES SUIVANT L'ORDRE DU CODE HENRY.
| Dans cet Ouvrage fait longtemps avant la Déclaration du 15 Septembre 1715, M. d'Aguesseau étant encore Procureur Général, on traite de l'autorité et Jurisdiction des Cours de Parlemens. | 571& 572. |
| De la forme de nommer et pourvoir aux Offices des Cours de Parlemens. | 573. |
| De l'âge et qualités requises en la personne de ceux qui sont pourvus desdits Offices. | 575. |
| De l'examen des OFFICIERS DES COURS DE PARLEMENS. | 577. |
| De la Discipline de cette Compagnie. | 581. |
| Des Assemblées des Cours de Parlement dites Mercuriales. | 592. |
| Des Audiences publiques. | 594. |
| Des Procès par écrit et conclusion d'iceux. | 598. |
| Quelles sont les matieres qui doivent être vues ou jugées de Commissaires. | 608. |
| Dans quel cas les Epices doivent avoir lieu. | 612. |
| De la Chambre Criminelle, dite la Tournelle. | 613. |
| Des séances aux Prisons. | 614. |
| Des Commissions de la Cour, tant pour Enquêtes qu'exécution d'Arrêts. Qui doit en être chargé dans le ressort. | 615. |
| De la Chambre des Vacations. | 617. |
| De la compétence de la Chambre des Vacations. | 618. |
| DES GRANDS JOURS. | 620. |
| DES AVOCATS ET PROCUREURS GÉNÉRAUX DU ROI, ès Cours de Parlemens. | 622. |
| DES GREFFIERS des Cours de Parlemens. | 624. |
| DES HUISSIERS des Cours de Parlemens. | 630. |
| DES AVOCATS plaidans ès Cours de Parlemens. | 631. |
| DES PROCUREURS ès Cours de Parlemens. | 634. |
| Fin des Plaidoyers. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Henri-François Aguesseau, André |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 804 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1088g |
| EAN13 | 9782329380520 |
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