Oeuvres d'art et objets de collection en droit français

Françoise Chatelain, Pierre Taugourdeau - Collection Droit et professionnels

218 pages, parution le 06/10/2011

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Résumé

Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées.

Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés.

Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collection font l'objet de transactions qui tiennent compte de leur spécificité et de mesures fiscales particulières : la propriété artistique, le régime des ventes, la question de l'authenticité, l'exportation et le mécénat sont exposés de la même manière vivante et documentée.

Un ouvrage clair et précis qui constitue la quatrième édition de celui initialement paru sous la plume du professeur J. Chatelain, ancien directeur des Musées de France.

Sommaire

La protection du patrimoine culturel
- La propriété publique des oeuvres d'art et des objets de collection
- Les meubles classés "monuments historiques"
- L'objet archéologique
- Du vol et autres infractions pénales à l'encontre des oeuvres d'art et objets de collection
- Guerres, spoliations et restitutions
Le marché de l'art
- La propriété artistique
- Le commerce des oeuvres d'art et objets de collection
- L'authenticité des oeuvres d'art
- L'exportation des oeuvres d'art
- Mécénat et dispositions fiscales applicables aux oeuvres d'art

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Françoise Chatelain, Pierre Taugourdeau
Collection	Droit et professionnels
Parution	06/10/2011
Nb. de pages	218
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	330g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711006229
ISBN13	978-2-7110-0622-9