Oeuvre. traité de la garantie des rentes

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Oeuvre. traité de la garantie des rentes

Charles Loyseau - Collection Sciences sociales

92 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau,... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village. Nouvelle édition, reveue... par M. Claude Joly,...
Date de l'édition originale : 1666

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES EN CE LIVRE.

A

Acheter en bloc & en tasche, quid?8
Acheteurs pourquoy plus en danger que les vendeurs.3
Actio aestimatoria, quanti minoris.6
Action hypothequaire & son origine chez les Romains.2
14
Argument pour la garantie tiré des deux loix, Si nomen, et Si plus.11
Arrerages quid, & quimportent.17
Articles 106. & 110. de la Coustume de Paris expliquez.18
simple Assignation de debte charge le cedeant de l'insuffisance du debiteur.9
en l'Assignation simple le cedant peut toujours recevoir le payement, fors en trois cas.9
Aversione emere quid? & son origine.8
vel 4
Authoritas, est equivoque.4
secundus Auctor.14

B

& que signifie.5

C

Cautio asinina pratiquée par Scipion.22
Cedant n'est tenu des accidens qui arrivent sur la chose Mesme, & non sur les debiteurs.22, 23
trois divers degrez en la Cession de biens.9
Chenaux de quels vices doivent estre garantis.8
Clause de garantir de tous troubles & empeschemens quelconques, comment peut servir aux contracts de ventes d'heritages.11
Contract pur & simple contient la garantie de droict, & non celle de fait.6
Contract pur & simple fait en dol emporte garantie de fait.7
maxime de Balde, in Contractibus.13

D

en la Debte, in diem, le debiteur devenu insolvable, on peut avoir recours au cedant.16
qu'il y a peu d'apparence és Debtes & és Rentes.3
Difference de celuy qui s'est constitué Debiteur, & celuy qui a promis faire valoir.21
comment on procedoit en Defaut à Rome, & comment en France.30
tiers Detempteur rend les fruicts perceus de la chose hypothequée pendant la discussion.31
Discussion si doit estre excluë par l'absence du debiteur.30
Quels biens se peuvent discuter.31
comment on discute les biens litigieux ou renfermez en place forte.31
Dol aux contracts en quoy consiste.7
Donateur promettant expressément garantir est tenu d'éviction.5

E

Edit des Ædiles Romains pour la redspanbition.7
Eviction, quid?5
Expromissor.14

F

Faire, que signifie en la clause de faire valoir13
si elle emporte le temps présent ou futur.14
Fidejusseur & cedant obligez par la garantie, à fournir & faire valoir.16
Fidejussion a deux degrez.15
Fidejussor quid?16
Fidejusseur pur & simple.15
Fidejussor iedemnitatis.15.
à quoy il est obligé.15.
difference de Fournir & bailler.12. 13
Fournir & faire valoir, quid? antiquité de cette clause.12. 13
opinions sur la clause de Fournir & valoir.17. 18. & sui.
Fournir & faire valoir tant en principal qu'en héritages.14

G

Garant en Grec comment est appellé.11
Garantie de deux sortes.4
effects de Garantie.5
difference de Garantie, evictio, pr?stare & pleuvir.5
difference d'entre Garantie de droict, & Garantie de fair.6
Garantie de droict est deuë, encore qu'elle ne soit promise.5. & pourquoy. 6
Garantie de fait n'échet en la delegation.10
Garantie, & son etymologie.3
S. Jean Chrysostome parlant de la Garantie.12
Garantie de rentes payables oblige le cedant jusqu'au rachapt d'icelle.16

clauses de Garantie.3
qu'elle oblige le vendeur de l'insolvabilité du debiteur lors du contract & non du subséquent.3
clauses pour s'exempter de Garantie.5
effets de la clause de Garantir de tous troubles & empeschemens quelconques.12
definition de la Somme Rutale touchant la Garantie.20
diverses clauses qui obligent à la Garantie de fait.8
dire d'un Poëte touchant la Garantie.11
Explication de ces mots, de tous troubles et empeschemens quelconques, en la clause de Garantie.12

H

HAbere quid?12
Habere licere, quid?12
Hypotheque en execution parée introduite par tous contracts en France.3

I

Incommodité qui se trouve en la cassation du contract empesche la résolution.25
Indication pratiquée en France.30
Effets de l'Indication.30
Intercession quand, & comment se fait.28

L

Legionem supplere.15
Les deux Loix Quid tamen; et cum ab eo conciliées.7

M

Mandator, quid?14
faire la marchandise bonne.8
Mary pourquoy porte le peril d'une debte qu'il a prise en dot pour sa femme.3

N

Nantissement pourquoy requis en quelques Coustumes.3

O

Opinion touchant l'addition à la clause de payer soy-mesme.28
Option laissée au defendeur d'intenter ou la redspanbitoire ou l'estimatoire.25

P

Pleger pleuvir, pleuvine quid?5
Difference d'entre Pleuvir & pleger.3
Possidere quid?12
Pr?stare quid?5
Prest à interest usité chez les Romains.2
Pr?stare est in se recipere.13
Praestare quanto minus à reo exigi possit.15
Promettre payer soy-mesme.38
qu'importe.38
Pour executer le subsidiairement obligé le principal debiteur doit estre discuté, pour peu de biens qu'il ait31. & pourquoy. 38
Procureurs ad lites n'estoient en usage à Rome, mais la partie en servoit.30
Promesse de garantie quand a son effet.3
Promettre faire valoir.13

R

Redspanbitio, quid?6. & ses effets. 7
Redspanbition en quels cas a lieu.8
Rentes volantes.20
Rentes constituées quand ont commencé, & par qui authorisées.2
preneur à Rente & l'acquereur du preneur promettans faire valoir la rente, ne peuvent deguerpit apres le déguerpissement de l'heritage.17
Résolution du contract comment se fait,24. & 25.
& quand.24. & 25.

S

Stipulare, quid?4. 5

T

Teneri, quid?12
Trafic d'argent plus frequent en France qu'à Rome.2
Si un Tuteur promettant faire valoir à sa pupille une rente pour son dot, est tenu de l'insolvabilité d'icelle.22

V

Vendeur doit regulierement garantir de trois points,7. & de quels, 22
en quels cas le Vendeur est tenu du vice de la chose venduë, quoy qu'il l'ait ignoré.8
Vendre un chenal à la queuë, qu'est-ce?8
Si la vente de debte sans novation en l'absence du debiteur, oblige le vendeur au présent, & l'acheteur au futur.9. & 10
FIN.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Loyseau
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	92
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	137g
EAN13	9782329434414