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Observations sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation. 2e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Observations sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation. 2e édition

Observations sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation. 2e édition

Jean-Alphonse Bernard - Collection Sciences sociales

196 pages, parution le 01/06/2020

Résumé

Observations de M. Grand-Thoranne sur les rapports d'experts, adaptées à la nouvelle législation (2e édition) / par M. Bernard,...
Date de l'édition originale : 1836

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Jean-Alphonse Bernard

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Sommaire

TABLE.

pages
Avis sur la seconde éditionIII
AvertissementIX
CHAPITRE PREMIER. De l'arbitraire1
CHAP. II. L'arbitraire est plus dangereux dans les rapports d?experts que dans les jugemens5
CHAP. III. Moyens proposés pour prévenir, autant que possible, les effets nuisibles de l'arbitraire et de la partialité des experts10
CHAP. IV. Suite du précédent. - Importance des fonctions des experts, et règles générales qu?ils doivent suivre19
CHAP. V. Essai d?estimation doeun corps de domaine par suite doeune demande en rescision de vente, pour cause de lésion25
§ 1er. - Domaine doeun seul ténement. Description des immeubles25
Maison de maître, jardins et objets de plaisance25
Bàtimens ruraux26
Des terres labourables27
Vignes28
Prairies et paquis28
Fruits des arbres29
Bois taillis30
Bois de futaie31
Evaluation des produits en argent32
Résultat32
Addition à l'évaluation33
1° Plus-value de la maison de maître, jardin, etc.33
2° Semences33
3° Bestiaux33
4° Attraits d?agriculture, vases vinaires, etc34
5° Objets estimés séparément34
Distraction34
§ 2. - Domaine composé d'immeubles détachés34
CHAP. VI. Estimation d?immeubles détachés à faire par suite doeune demande en rescision de vente, pour cause de lésion36
Terres labourables36
Vignes37
Prairies, pâturages ou paquis37
Bois taillis37
Bois de haute futaie38
Maisons d?habitation dans les villes et bourgs38
Maison et jardins de plaisance41
Moulins, pressoirs à huile et autres usines42
Prairies et pâturages dans les montagnes43
Marais45
Etangs46
Lacs46
CHAP. VII. Estimation des restitutions des fruits47
CHAP. VIII. Des améliorations et des détériorations49
CHAP. IX. Des estimations pour les ventes par autorité de justice, et les licitations55
CHAP. X. Procédure pour les partages57
§ 1er. Estimation des immeubles57
§ 2. De la formation des lots62
CHAP. XI. Emplacement de titres. - Reconnaissance et plantation de limites64
CHAP. XII. Des cantonnemens75
CHAP. XIII. Observations sur l'évaluation des bois80
1re Partie. Instruction de l'administration générale des forêts sur le mode à suivre pour l'estimation des bois en matière d'échange, de partage, de cantonnemens, ainsi que dans tous les cas d?aliénation80
1er Objet. Opération préparatoire doeune estimation82
2e Objet. Opérations définitives doeune estimation84
§ 1er. Quelles personnes sont appelées à faire des estimations84
§ 2. Formalités à remplir de la part des experts84
§ 3. Ordre dans lequel les experts doivent procéder85
2e Partie. De l'estimation des bois dans les affaires entre particuliers89
N° 1. Nomination, serment des experts et dépôt de leur rapport89
N° 2. Opérations préliminaires89
N° 3. Estimation91
§ 1er. Taillis.91
§ 2. Futaie95
§ 3. Sol des taillis96
§ 4. Sols des bois de futaie98
CHAP. XIV. Des rapports d?experts pour déterminer les terrains qui doivent contribuer aux dépenses pour constructions ou entretien de digues ou chaussées, leur classement et leur estime101
§ 1er. Détermination du périmètre101
§ 2. Du classement des propriétés imposées104
§ 3. Etablissement du rapport des classes entre elles106
§ 4. De l'estime des terrains imposables110
CHAP. XV. Des rapports sur des matières de servitude, de passage, d'aqueduc, etc112
CHAP. XVI. Estimation d?ouvrage114
CHAP. XVII. Des estimations d?engrais115
CHAP. XVIII. De la manière dont les experts doivent procéder à la mensuration des terres118
CHAP. XIX. Des vérifications d?écritures124
CHAP. XX. Des rapports en matière criminelle126
CHAP. XXI. Rapport d?experts en matière commerciale128
CHAP. XXII. Des rapports d'experts devant les juges de paix132
CHAP. XXIII. Estimation et composition de massepour expédition de légitime, ou supplément de légitime en argent ou en corps héréditaire135
§ 1er. Observations générales135
§ 2. Composition de masse pous expédition de légitime, ou supplément de légitime en argent137
Actif137
Passif145
§ 3. Composition de masse pour expédition de légitime en nature ou en corps héréditaire153
§ 4. Du taux des légitimes153
CHAP. XXIV. Estimations relatives aux usufruits et aux rentes, ou pensions viagères154
§ 1er. Observations générales154
§ 2. Estimation de la nue propriété des immeubles sujets à un usufruit ou à un usage156
§ 3. Estimation de la valeur des usufruits157
§ 4. Estimation des rentes ou pensions viagères158
§ 5. Observations particulières158
CHAP. XXV. Des formalités à observer par les experts164
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean-Alphonse Bernard
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 196
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 275g
EAN13 9782329419794

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