Observations sur les arrêts remarquables du parlement de toulouse. Tome 2

Jean Catellan, Gabriel Vedel - Collection Sciences sociales

320 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 2 / , recueillis par Messire Jean de Catellan,... Enrichies des arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières, par Gabriel de Vedel,...
Date de l'édition originale : 1733

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES, CONTENUS DANS CE SECOND TOME.

CHAP. I. De l'obligation de la femme pour délivrer son mari de prison. Du privilege des hommes, employez pour tirer un prevenu d'une prevention capitale. Et de l'obligation du fils de famille mineur, pour tirer son pere de prison,	page 1
Chap. II. De ce que la fiancée est obligée de rendre, le mariage ne s'en ensuivant pas.	p. 5
Chap. IV. De la donation faite de la dot par la mere à un de ses enfans.	p. 7
Chap. V. Des acquisitions faites durant le mariage, par la femme qui a constitué tous ses biens, et à qui elles appartiennent.	p. 12
Chap. VII. Des mariages des Huguenots.	p. 14
Chap. XIII. Si le pere ou la mere remariez succedent en proprieté à un des enfans du premier lit, aux biens qu'il a eu de la succession de l'ayeul ou de l'ayeule, ex patre vel matre defunctis, lorsqu'il y a des enfans de ce même lit.	p. 15
Chap. XV. De la femme convaincuë d'adultere.	p. 17
Chap. XVI. Si la pension stipulée en faveur de la femme au cas du prédecès du mari, est dûë au cas de distribution, même par la caution du mari. Si le cautionnement en ce cas peut-être revoquée par la survenance d'enfans. Si le cautionnement fait par la mere pour la dot constituée à sa fille, est sujet au retour. Si le mineur peut être relevé d'une constitution immense.	p. 20
Chap. XVII. De l'action, de dote malè collocatâ, et si la fille dotée par le pere, venant à lui succeder, ab intestat, doit conferer ou rapporter la dot à ses freres coheritiers, quoique le mari soit devenu insolvable depuis le mariage, ou s'il lui suffit conferre inanem actionem.	p. 22
Chap. XVIII. et XIX.	p. 23
Chap. XXI. Si la veuve, qui ayant pris la tutelle de ses enfans, se remarie non petitis tutoribus, est sujette aux mêmes peines que celle qui se remarie dans l'an de deuil.	p. 25
Chap. XXII. De quels tems les biens du pere administrateur de ses enfans sont obligez pour les dissipations qu'il en a faites.	p. 27
Chap. XXIII. Si la fille née, ex adulterino coïtu, peut être legitimée par le mariage subsequent de la mere avec l'adultere, contracté après la mort du premier mari, avec la dispense du Pape. Si les liberalitez faites à cette fille dans son Contrat de mariage par son pere et par sa mere, doivent être reduites aux simples alimens.	p. 28
Chap. XXVI. Si après l'année de la vente des Marchandises, le Marchand est recevable d'en former la demande, lorsqu'il n'a point de reconnoissance par écrit du debiteur; et si le serment peut être deferé à ce même debiteur sur la verité de la dette.	p. 29
Chap. XXVII. Si la nourriture et l'éducation des enfans d'un premier lit, peuvent être ôtées au pere remarié.	p. 30
Chap. XXX. Si le fils de famille, mineur de trente ans, detenu pour des dommages et interêts, ou condamné à mort, peut épouser la plaignante, sans avoir le consentement de son pere. Si la fille enceinte après l'âge de vingt-cinq ans, peut se marier sans le consentement de son pere, qu'elle n'a requis que depuis sa grossesse.	p. 33
Chap. XXXI. Des habits et linge constituez en dot. De la dépense constituée en dot.	p. 34
Chap. XXXIII. XXXIV. XXXV. et XXXVI.	p. 35
Chap. XXXVII. XXXVIII. et XL.	p. 38
Chap. XLI. De la revocation de la donation par la survenance d'enfans.	p. 42
Chap. XLIV. De la repetition de la dot et augment sur les biens substituez, et sur les biens donnez nonobstant le retour, et si la preséance à un contrat de mariage nuit.	p. 45
Chap. XLV. De la prescription contre la femme pendant le mariage.	p. 47
Chap. XLVI. Des cas ausquels le mari est responsable de la dot, quoiqu'il ne l'ait pas reçûë. De la reconnoissance pour argent reçû ci-devant. De l'exception de la dot non comptée.	p. 52
Chap. XLVII. et XLIX.	p. 55
Chap. LI. De l'émancipation tacite.	p. 57
Chap. LVII. et LXI.	p. 58
Chap. LXIII. Si le fils de famille âgé de plus de 30. ans, qu'après avoir fait trois actes à son pere, passe un Contrat de mariage, et ensuite refuse de l'executer pour obéïr à la volonté de son pere doit être condamné à des dommages et interêts envers sa fiancée.	p. 62
Chap. LXV. Si pour la legitime des enfans on peut retrancher les dots constituées à leurs soeurs.	p. 66
Chap. LXVI. Si les enfans, ou le gendre créancier de la dot qui lui a été promise, peuvent opposer le défaut d'insinuation d'une donation faite à un de ses freres par le pere commun.	p. 67
Chap. LXVII. De la femme qui étant heritiere ne fait pas inventaire.	p. 68
Chap. LXVIII. et LXIX.	p. 70
Chap. LXX. De la constîtution pour tous droits paternels et maternels.	p. 74
Chap. LXXI. De la femme qui se remarie dans l'an du deuil, et si l'an est de douze mois accomplis.	p. 75
Chap. LXXII. De la femme qui malverse dans l'an, ou après l'an du deuil,	p. 77
Chap. LXXIII. De la femme qui se remarie non petitis tutoribus, et si étant excluse de la succession de ses enfans du premier lit, morts impuberes, les enfans du premier lit en sont pareillement exclus.	p. 79
Chap. LXXVI. Si les enfans jouissent du droit d'insistance pour la dot de leur mere sur les biens de leur pere.	p. 81
Chap. LXXIX. et LXXX.	p. 82

LIVRE CINQUIÈME.

Des Contrats.

CHAP. I. Du Contrat d'Anticrese.	p. 85
Chap. II. Du louage et reconduction tacite.	p. 88
Chap. IV. De la vente faite par un billet privé qui porte qu'il en sera passé Contrat.	p. 90
Chap. V. et VI.	p. 92
Chap. VII. Si l'acheteur qui a sçû que la chose n'appartenoit pas au vendeur, ou étoit obligée à un autre, peut demander la garantie.	p. 96
Chap. VIII. Du droit de retour. Si la rénonciation faite à un legs est revoquée par la survenance d'enfans.	p. 98
Chap. IX. De l'insinuation des donations.	p. 102
Chap. XII. Si la restitution du mineur dans une cause commune profite au majeur.	p. 105
Chap. XIII. Si le mineur peut être restitué lorsqu'il a ratifié après sa majorité.	p. 105 ibid.
Chap. XV. Si le fils de famille qui cautionne pour son pere peut têtre relevé.	p. 108
Chap. XVI. et XVII.	p. 110
Chap. XX. Si le pacte commissaire a lieu dans les ventes. De la clause apposée dans les constitutions des rentes, que l'acheteur de la rente pourra repeter le capital, faute de payment pendant deux ans. Si l'on peut purgare moram celeri praestatione.	p. 113
Chap. XXI. Si la caution de la rente constituée peut contraindre le débiteur principal d'en payer le capital, tandis que la rente est payée.	p. 115
Chap. XXIII. De quel tems le Donataire peut prendre sa donation.	p. 117
Chap. XXIV. Si un donataire après avoir accepté la donation sous certaines charges et conditions, la peut repudier et s'en départir. Si le donataire universel peut être convenu personnellement, et au delà de la valeur des biens donnés.	p. 118
Chap. XXV. De la donation de tous les biens presens et à venir, sous la reserve de l'usufruit.	p. 119
Chap. XXVI. Si le Mineur Marchand peut être relevé. Si le Mineur peut recevoir valablement sans autorité de Justice, les sommes qui lui ont été constituées; et si le constituant peut être recherché faute d'emploi. Des interêts reçûs par le Mineur.	p. 120
Chap. XXVII. Si un Mineur peut être restitué envers sa reception dans une Confrerie de Penitens.	p. 123
Chap. XXVIII. De la Loi quoties cod. de rei vind. et si la tradition qui se fait par la retention de l'usufruit peut être considerée dans le cas de cette Loi. Si le fils de famille peut, sans le consentement de son pere, aliener les biens que son pere lui a donnés, sous la reserve de l'usufruit dans le Contrat de mariage de ce fils. Si la décision de cette Loi quoties a lieu entre deux fermiers.	p. 124
Chap. XXX. Si les interêts courent sans interpellation en faveur de celui qui est subrogé au précaire du vendeur.	p. 127
Chap. XXXIII. et XXXIV.	p. 128
Chap. XXXV. Des interêts des réparations, des lods et ventes, et de la plus valuë du fonds évincé.	p. 131
Chap. XXXVI. Si les alimens fournis par une mere, par une ayeule, ou par un ami, peuvent être demandez.	p. 132
Chap. XXXVII. et XXXVIII.	p. 136
Chap. XXXIX. Depuis quel tems le cedant doit garantir le cessionnaire des dépens.	p. 139
Chap. XLI. De l'éviction de la chose vendue par des coheritiers avec promesse de garantie pour la portion hereditaire.	p. 140
Chap. XLII. Si on peut intenter l'action de garantie avant l'éviction réelle.	p. 142
Chap. XLIII. Depuis quel tems commence l'action en contre-garantie et répetition du prix.	p. 143
Chap. XLIV. Si le Contrat de ferme est revoqué par la vente des fruits.	p. 144
Chap. XLV. Du Notaire qui retient un acte sans connoître les Parties.	p. 145
Chap. XLVI. et XLVII.	p. 146
Chap. XLIX. et LI.	p. 147
Chap. LII.	p. 149
Chap. LV. De l'acceptation de la donation.	p. 151
Chap. LVII. De l'exceptation non numeratae pecuniae.	p. 153
Chap. LVIII. Si de quatre vendeurs solidaires sous faculté de rachat, un seul peut recouvrer.	p. 157
Chap. LIX. Des réparations faites par le Fermier sans le sçû du proprietaire.	p. 158
Chap. LX. et LXI.	p. 160
Chap. LXII. Du renouvellement de la caution.	p. 163
Chap. LXIII. Si le successeur au benefice en consequence d'une resignation in favorem, est tenu d'executer le Contrat de bail à ferme pour le tems qui reste.	p. 165
Chap. LXIV. De la cause impulsive ou finale.	p. 169
Chap. LXV. Si le mineur peut être restitué envers la premiere restitution.	p. 171
Chap. LXIX. De la restitution des fruits du fonds du mineur vendu, sine decreto.	p. 173
Chap. LXX. De la regle, que les interêts sont bornez à doubler la somme capitale.	p. 175
Chap. LXXI. De la cession prise pour compenser.	p. 176
Chap. LXXII. De la lesion intervenuë dans une division d'heredité, ou dans une transaction.	p. 180

LIVRE SIXIÈME.

Des Saisies, Decrets, & Allocations.

CHAP. I. Du droit d'offrir.
Chap. V. De l'allocation des interêts des reparations et des lods et ventes, payez par l'acquereur. Des interêts du quanti minoris.	p. 184
Chap. VI. Des interêts des arrerages de rente liquidez par le Fermier, ou par le Seigneur, et de la restitution des fruits liquidée à une somme.	p. 186
Chap. IX. et X.	p. 187
Chap. XI. Si les Créanciers anterieurs peuvent agir contre les posterieurs qui ont été payez par l'heritier sous benefice d'inventaire.	p. 190
Chap. XII. et XIII.	p. 191
Chap. XIV. et XV.	p. 195
Chap. XVIII. De la peremption des saisies d'heritage.	p. 197
Chap. XX. Quand est-ce que la discussion est necessaire.	p. 197. ibid.
Chap. XXI. De l'interêt de vente des Marchandises. Des interêts dûs entre associez. Qu'est-ce qu'interpellation, ou instance.	p. 199
Chap. XXII. Des domages et interêts stipulez.	p. 201
Chap. XXIII. Si les gages et émolumens des Professeurs dans les Universitez, et des Officiers Royaux, et les revenus des Ecclesiastiques peuvent être saisis.	p. 203
Chap. XXIV. Des fraix des funerailles de l'heritier chargé de rendre, et s'ils peuvent être pris sur les biens substituez.	p. 206
Chap. XXV. Des fraix des funerailles de la femme.	p. 208
Chap. XXVII. De la clause, qu'en cas de prédecès du mari la femme sera nourrie et entretenuë sur les biens suivant leur portée.	p. 209
Chap. XXVIII. De la préference de plusieurs saisies de meubles, et de plusieurs saisies de sommes dûës au débiteur.	p. 210
Chap. XXX. Si les interêts d'une dette de Communauté qui ont couru depuis l'indication faite par la Communauté, sur un Bientenant, doivent être allouez en même rang que le capital, et avant le precaire et autres privileges.	p. 211
Chap. XXXII. Si on peut faire cession de biens pour des sommes pour lesquelles le Créancier a poursuivi des condamnations.	p. 212
Chap. XXXV. De l'allocation des arrerages des rentes constituées.	p. 213
Chap. XXXVII. Du Privilege des opposans au sceau sur le prix des Offices.	p. 214

LIVRE SEPTIÈME.

Des Prescriptions.

CHAP. I. De la prescription des crimes. De la mort naturelle du Prevenu dans la prevention.	p. 216
Chap. II. Si le donataire ou le legataire prescrit l'hypothéque des Créanciers anterieurs par dix ans.	p. 218
Chap. III. De la prescription de la faculté de rachat.	p. 220
Chap. IV. Si la prescription court contre le substitué pendant la vie de l'heritier, et avant l'évenement du cas de la substitution.	p 222
Chap. VI. Si la prescription d'une dette, dont le débiteur a chargé son acheteur de faire le payement court au profit du premier débiteur ou de l'acheteur qui s'est chargé de payer.	p. 223
Chap. VII. Si l'heritier qui repudie, ou l'heritier chargé de rendre, peuvent retenir les dettes passives prescrites pendant leur jouissance.	p. 225
Chap. VIII. Si l'Associé peut prescrire contre son Associé.	p. 229
Chap. XI. Si une Sentence nulle, ou un Contrat nul, ou une assignation devant un Juge incompétant interrompt la prescription.	p. 230
Chap. XIII. Si la prescription court contre l'imbecille, contre l'absent et ignorant, et pendant que la succession est disputée.	p. 231
Chap. XIV. Si l'acheteur prescrit par le laps de dix ans, les arrerages de rente anterieurs à son acquisition, et les lods d'une acquisition anterieure à la sienue.	p. 233
Chap. XVI. De la prescription des actions récisoires.	p. 234
Chap. XIX. De la peremption.	p. 237
Chap. XXII. De la prescription du tiers possesseur contre l'hypothéque de la dot.	p. 240
Chap. XXIII. Si l'Engagiste prescrit l'hypothéque. S'il prescrit la proprieté.	p. 241
Chap. XXV. Diverses autres questions concernant les prescriptions.	p. 242

LIVRE HUITIÈME.

Des Tutelles.

CHAP. I. Si le Créancier du pupille peut être nommé tuteur, et contraint d'accepter.	p. 247
Chap. II. Si les femmes peuvent être admises dans une assemblée de parens pour nommer un tuteur. Si l'oncle par alliance peut être nommé.	p. 250
Chap. III. Du tuteur qui ne fait pas inventaire.	p. 252
Chap. IV. De l'interêt des deniers pupillaires.	p. 253
Chap. V. Si les interêts du reliqua courent sans interpellation, et du rang auquel ils sont allouez.	p. 255
Chap. VII. Du nombre des enfans qui peut excuser de la tutelle.	p. 257
Chap. VIII. De la préference de la dot, ou du reliqua dû au pupille.	p. 257

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Catellan, Gabriel Vedel
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	320
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	443g
EAN13	9782329379302