Observations et maximes sur les matières criminelles

Antoine Bruneau - Collection Sciences sociales

366 pages, parution le 09/05/2023

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Résumé

Observations et maximes sur les matières criminelles ... Ouvrage nécessaire à tous juges, avocats, procureurs, greffiers, huissiers et praticiens pour bien faire et instruire un procès criminel. Par M. A. Bruneau,...
Date de l'édition originale : 1715

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE Des Titres contenus en ce premier Livre.

I. De la Competence des Juges dans les Matieres Criminelles,	page 1
II. Du Renvoi requis.	22
III. De la Récusation des Juges.	31
IV. Des Procedures des Prévôts des Maréchaux.	38
V. Des Plaintes, dénonciations, et accusations.	45
VI. Des Procés verbaux des Juges.	56
VII. Des Rapports des Medecins et Cspanrurgiens.	59
VIII. Des Informations.	63
IX. Des Monitoires.	80
X. Des Reconnoissances d'écritures et signatures.	83
XI. Du Crime de faux principal et incidens.	87
XII. Des Decrets et élargissemens.	101
XIII. Des Exoïnes des accusez.	109
XIV. Des Sentences de provision.	111
XV. Des Prisons, Greffiers et Geoliers.	118
XVI. Des Interrogatoires des accusez.	130
XVII. Des Recolemens, confrontations et reproches.	137
XVIII. Des Lettres d'abolition, etc.	162
XIX. Des Défauts et Contumaces.	191
XX. Des Muets et sourds.	197
XXI. Des Jugemens et Procés verbaux de question.	199
XXII. De la conversion des Procés Civils.	209
XXIII. Du Procés à faire aux Communautez.	214
XXIV. Du Procés à faire à un Cadavre.	221
XXV. De l'abrogation des Appointemens et Ecritures.	226
XXVI. Des Conclusions diffinitives.	230
XXVII. Des Sentences, Jugemens et Arrests.	254
XXVIII. Des Appellations.	286
XXIX. Des Procedures à purger la memoire.	297
XXX. Des faits justificatifs.	301
XXXI. Edits et Arrests concernant l'Amerique.	306
XXXII. Chef d'oeuvre de l'Eloquence.	324
Fin de la Table du premier Livre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Antoine Bruneau
Collection	Sciences sociales
Parution	09/05/2023
Nb. de pages	366
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	508g
EAN13	9782329918204