Obligations et devoirs des fonctionnaires

Bernard Stahl - Collection L'essentiel sur...

108 pages, parution le 01/10/2008

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Résumé

Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique que l'on trouve dans la définition traditionnelle du service public et dans son principe majeur qu'est le principe de continuité.

L'auteur a étudié dans cet ouvrage les principales obligations du fonctionnaire, qui sont le secret professionnel, l'obligation de discrétion, le devoir de réserve (lequel ne figure pas dans le statut, mais est maintenu par la jurisprudence du Conseil d'État), le devoir d'obéissance, l'information du public et le principe de non-cumul d'activités publiques et privées.

L'auteur - Bernard Stahl

Bernard Stahl a commencé sa carrière comme gardien stagiaire dans la police municipale en janvier 1978. Il a gravi progressivement tous les échelons de la hiérarchie jusqu'au grade de chef de service de classe exceptionnelle. Il a publié de nombreux ouvrages pour les agents de police municipale et gardes champêtres aux Éditions Territorial et vient de cosigner son premier abécédaire de droit pénal - procédure pénale - institutions publiques et administratives aux Éditions Hachette. Il a également été jury et correcteur de copies de concours d'agent de police municipale. Il est titulaire de la médaille d'honneur de la police française.

Sommaire

L'obligation de service
- La notion d'obligation de service
- L'obligation d'accomplir le service
L'obligation de discrétion professionnelle
- L'obligation de discrétion professionnelle
- Les règles de communication des fichiers informatiques
Le devoir de réserve
- Le devoir de réserve
- Le contenu du devoir de réserve
- La portée du devoir de réserve
Le devoir d'obéissance
- Le devoir d'obéissance
- Qu'est-ce qu'un supérieur hiérarchique ?
- La matérialisation de l'ordre
- Un ordre peut-il être discuté ?
- Responsabilité
Le secret professionnel
- La notion de secret professionnel
- Obligations de levée du secret professionnel
- L'atteinte au secret professionnel
Le principe de non-cumul d'activités publiques et privées
Le devoir d'information du public
- Le devoir d'information du public
- Les fonctionnaires chargés de l'instruction des demandes ou des dossiers
- Les personnes signataires des décisions
Le devoir de neutralité
L'obligation de signalement des crimes et délits
- L'obligation de signalement des crimes et délits
- Le champ d'application de l'article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale
- La nature de l'obligation de dénonciation
L'obligation de probité
- L'obligation de probité
- La portée de cette obligation
- La mention pénale conditionne la mise en oeuvre et la nature de la procédure
- Les particularismes liés à cette situation
Le devoir de désintéressement
- Fonctionnaire en activité
- Fonctionnaire ayant quitté l'administration
L'obligation de résidence
Le manquement aux obligations professionnelles
- Le manquement aux obligations professionnelles
- La sanction des obligations

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Bernard Stahl
Collection	L'essentiel sur...
Parution	01/10/2008
Nb. de pages	108
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	150g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782352956488
ISBN13	978-2-35295-648-8