Obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques

Pierre Bandet

172 pages, parution le 11/09/1999 (2^eme édition)

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Résumé

Les personnels des trois fonctions publiques sont assujettis à de nombreuses obligations, dont le non-respect n'a pas seulement le caractère de manquements à la déontologie professionnelle, mais peut donner lieu à des sanctions.

L'objectif de cet ouvrage est de bien faire connaître l'ensemble de ces obligations, en décrivant de manière claire et précise l'étendue et les conditions d'application de chacune d'entre elles. Ces obligations sont illustrées par des exemples concrets, pris pour l'essentiel dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Sont ainsi présentées notamment les règles qui s'appliquent en matière d'exécution des fonctions, d'obéissance, de réserve, de discrétion professionnelle, de désintéressement ou encore de cumul d'emplois.

Un guide de référence destiné non pas aux seuls juristes spécialisés, mais, par sa formule synthétique et de lecture aisée, à l'ensemble des fonctionnaires, pour leur permettre de connaître concrètement l'étendue des obligations qui s'imposent à eux et les comportements qui peuvent être sanctionnés. Cette deuxième édition a été actualisée pour tenir compte de l'évolution récente de la jurisprudence et de la réglementation en la matière.

Pierre Bandet est conseiller d'Etat.

Sommaire

L'objet du présent ouvrage.
Les personnels dont les obligations sont étudiées dans le présent ouvrage.
La distinction entre deux catégories fondamentales d'obligations, celles qui sont sanctionnables et celles relevant de la seule morale professionnelle.
Le critère retenu pour les références de jurisprudence.

LES PRINCIPES.

Les obligations des fonctionnaires ont-elles un caractère spécifique par rapport aux obligations des autres professions ? Comment classer les obligations des fonctionnaires ?

LES OBLIGATIONS RELEVANT DES REGLES PROPRES A LA FONCTION PUBLIQUE.
Les obligations dans l'exercice des fonctions.
Les obligations s'imposant à la fois dans l'exercice ou en dehors de l'exercice des fonctions.
Les obligations en dehors de l'exercice des fonctions.

LES OBLIGATIONS RELEVANT DE REGLES AUTRES QUE CELLES DE LA SEULE FONCTION PUBLIQUE.

Les obligations imposées par le Code pénal.
Les obligations en matière de gestion financière sanctionnée par la Cour de discipline budgétaire et financière.
Les autres obligations sanctionnées par des textes spécifiques.

L'auteur - Pierre Bandet

Pierre Bandet est conseiller d'État honoraire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Pierre Bandet
Parution	11/09/1999
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	172
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	265g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701312903