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Nul n'est censé ignorer la loi fiscale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Nul n'est censé ignorer la loi fiscale

Nul n'est censé ignorer la loi fiscale

Tome 1 : la recherche de la règle applicable

Maximilien Messi

434 pages, parution le 01/08/2007

Résumé

La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit et sa plus nécessaire fiction. L'inflation des dispositions fiscales, leur grande complexité et leur forte technicité rendent leur connaissance ardue. Même la codification fiscale se révèle d'une efficacité limitée. Aussi, l'accès à la disposition fiscale applicable ne garantit pas son applicabilité effective. A cela s'ajoute les conflits d'interprétation...

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Maximilien Messi
Parution 01/08/2007 02/11/2007
Nb. de pages 434 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 610g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296039216 9782296180161

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