Nul enseignant n'est censé ignorer la loi

Les responsabilités en cas d'accident scolaire

Christophe Boucher

280 pages, parution le 20/11/2015

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Résumé

Qui est responsable ? Quel régime juridique est applicable ?

L'enseignant qui se trouve dans ce genre de situation est désemparé. Il n'a aucune compétence en matière juridique et ignore absolument ce qui peut se passer par la suite. Il ne bénéficie d'aucune information sur les règles de droit qui lui sont applicables en matière de responsabilité car les juges peuvent sanctionner celles et ceux qui ont commis une faute ou une imprudence.

Nombreuses sont les personnes qui peuvent être impliquées : enseignant, parent, élève, intervenant, tiers, commune, département, directeur, chef d'établissement, administration, assureur...

Cette étude "Nul enseignant n'est censé ignorer la loi" clarifie, en dépit de la complexité des régimes applicables, ce qui peut arriver dans les situations d'accident et de dommages subis dans le cadre scolaire, et surtout de dédramatiser.

L'ouvrage de Christophe Boucher expose les règles juridiques applicables à la vie scolaire. Cet exposé est éclairé par plus de cinquante cas pratiques; chaque cas est analysé, commenté et enrichi d'une analyse de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur.

Bref aperçu des questions traitées dans l'ouvrage

Un élève est en retard en classe, il jouait sur le trajet le menant à l'école, il est monté sur un mur et est tombé. Qui est responsable ?

Deux élèves rentrent seuls chez eux après leur sortie régulière de l'école. Ils traversent la route hors des passages protégés et sont renversés par un véhicule. Les parents ne les avaient pas autorisés à rentrer seuls. L'établissement est-il responsable ?

Un élève est blessé par un crayon lancé par un camarade de classe. Qui est responsable ? L'enseignante ? Les parents de l'élève qui a lancé le crayon ? L'établissement ? L'Etat ?

Au cours d'une séance de rugby en EPS au collège, un élève fait tomber un autre qui est blessé. Qui est responsable ?

Un enseignant ne pouvant continuer la journée pour cause de maladie retourne à son domicile avant la fin de la journée. Il est victime d'un accident de la circulation. Quel régime s'applique ?

Suite à un chahut dans la cour, un élève est blessé. Il n'y avait qu'un surveillant pour 100 élèves. Qui est responsable ?

A la suite du harcèlement dont il faisait l'objet de la part de ses camarades, un élève s'est suicidé à son domicile. La responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée ?

Un élève de CP a été piqué à la fesse par l'un de ses camarades à l'aide d'une aiguille alors qu'il jouait sur le toboggan de la cour de récréation de l'école. Les parents ont invoqué un préjudice psychologique en raison du suivi médical imposé et de l'angoisse générée par l'attente des résultats de sérologie. Qui est responsable ?

L'auteur - Christophe Boucher

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Papyrus
Auteur(s)	Christophe Boucher
Parution	20/11/2015
Nb. de pages	280
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	370g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782876032644
ISBN13	978-2-87603-264-4