Nouvelles régulations économiques
(L. n° 2001-420, 15 mai 2001)
162 pages, parution le 23/04/2002
Résumé
Cet ouvrage, paru précédemment sous la forme d'un hors-série de la revue Droit des sociétés, présente un commentaire de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, réalisé par des spécialistes du droit bancaire, du droit boursier du droit des sociétés.
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Sommaire
- REGULATION FINANCIERE
- Déroulement des offres publiques d'achat et d'échange.
- Diverses dispositions à caractère technique.
- Les autorités de régulation.
- DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
- Redéfinition des pouvoirs des dirigeants.
- Situation des associés.
- Renforcement des pouvoirs du comité d'entreprise.
- Renforcement de la transparence.
- Statut des commissaires aux comptes.
- Modifications apportées au code civil.
- Dispositions pénales de la loi NRE.
- Dispositions fiscales de la loi NRE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 23/04/2002 |
| Nb. de pages | 162 |
| Format | 13 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 168g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711134069 |
| ISBN13 | 978-2-7111-3406-9 |
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