Nouvelle bibliothèque de thèses - volume 223 les décisions créatrices de droits
Antoine Le Brun - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
La définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits.
Par une étude d'ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l'analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d'actes administratifs.
Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi l'ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait ou l'abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par l'administration.
Du point de vue des effets, les décisions créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d'être, en principe, la source de droits publics subjectifs et d'obligations administratives. La mise en place d'un régime de sortie de vigueur protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d'un droit au sens conceptuel du terme.
Cette nouvelle conception des décisions créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation.
Une attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l'exécution par l'administration de ses obligations.
Sommaire
Première partie. La définition des décisions créatrices de droits
Titre I. La notion traditionnelle d'acte créateur de droits acquis
Chapitre I. L'assimilation de l'acte créateur de droits acquis à une notion fonctionnelle
Chapitre II. La fonction de la notion d'acte créateur de droits acquis
Titre II. La notion contemporaine de décision créatrice de droits
Chapitre I. Les facteurs de l'élargissement de la notion de décision créatrice de droits
Chapitre II. La recherche d'une définition renouvelée des décisions créatrices de droits
Titre III. Le concept complémentaire de décision créatrice de droits publics subjectifs
Chapitre I. La définition du concept de décision créatrice de droits publics subjectifs
Chapitre II. L'utilité du concept de décision créatrice de droits publics subjectifs
Seconde partie. Le régime juridique des décisions créatrices de droits
Titre I. Les règles gouvernant l'existence des décisions créatrices de droits
Chapitre I. L'adoption des décisions créatrices de droits
Chapitre II. L'exécution des décisions créatrices de droits
Titre II. Les règles gouvernant la fin des décisions créatrices de droits
Chapitre I. La sortie de vigueur planifiée des décisions créatrices de droits
Chapitre II. La sortie de vigueur décidée des décisions créatrices de droits
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Antoine Le Brun |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 20/04/2023 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1256g |
| EAN13 | 9782247223237 |
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