Nouvelle bibliothèque de thèses - volume 222 l'évasion fiscale
Edouard Coulon - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Qu'est-ce que l'évasion fiscale ? Définition et évolution
L'expression "évasion fiscale" a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des "affaires" ou des "scandales". La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L'expression est largement employée par les différentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n'a pas reçu jusqu'à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d'une certaine confusion avec d'autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la "fraude fiscale" ou l'"optimisation fiscale". Or, la lutte contre l'"évasion fiscale" est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel.
Parmi l'ensemble des sources du droit s'appropriant cette expression, nous avons tenté d'établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition.
L'évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c'est-à-dire accompli dans le but d'obtenir un gain fiscal à l'aide d'une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l'intention de l'auteur du texte abusé ou aux principes de l'ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d'envisager une distinction entre cette notion et les notions d'optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l'attente d'une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend à se tenir de plus en plus devant le juge pénal.
Sommaire
Partie I. L'identification d'un critère d'appartenance à la catégorie de l'évasion fiscale
Titre 1. Le critère de l'intention fiscale
Chapitre 1. La prise en compte indirecte de l'intention du contribuable : les délocalisations
Chapitre 2. La prise en compte directe de l'intention du contribuable : la recherche d'un régime favorable
Titre 2. La preuve de l'intention fiscale du contribuable
Chapitre 1. L'hypothèse de l'artificialité comme preuve de l'intention fiscale du contribuable
Chapitre 2. L'hypothèse de l'anormalité comme preuve de l'intention fiscale du contribuable
Partie II. L'identification de critères de différenciation de la catégorie de l'évasion fiscale
Titre 1. Un comportement pris dans le respect formel des lois fiscales
Chapitre 1. Un acte pris dans le respect formel de la loi fiscale
Chapitre 2. Un acte non dissimulé
Titre 2. Un comportement contraire à l'intention du législateur
Chapitre 1. Une remise en cause de l'ordre public fiscal
Chapitre 2. Une remise en cause de l'ordre social
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Edouard Coulon |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 20/04/2023 |
| Format | 15.8 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 934g |
| EAN13 | 9782247223220 |
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