Nouveau régime fiscal des associations
Guide pratique
Ministère de l'économie et des finances
96 pages, parution le 01/01/1999
Résumé
Le 1er janvier 2000, la fiscalité des associations en
France, fera l'objet de nouvelles instructions. Cela
entraînera pour les associations des modifications qui leur
seront désormais applicables selon l'étendue et la nature
de leurs activités commerciales.
Seize exemples concrets, choisis dans tous les domaines d'activité associative, permettent de clarifier les situations les plus fréquemment rencontrées. L'exonération des impôts commerciaux demeure le cas général mais les associations sont soumises aux impôts commerciaux dès lors que des entreprises se trouvent en concurrence avec elles.
Parmi les 700 000 associations recensées, ce guide est particulièrement adapté à la situation des petites et moyennes associations. Elles y trouveront les modalités de leur nouveau régime fiscal pour répondre à leur souci légitime d'une plus grande sécurité juridique.
Seize exemples concrets, choisis dans tous les domaines d'activité associative, permettent de clarifier les situations les plus fréquemment rencontrées. L'exonération des impôts commerciaux demeure le cas général mais les associations sont soumises aux impôts commerciaux dès lors que des entreprises se trouvent en concurrence avec elles.
Parmi les 700 000 associations recensées, ce guide est particulièrement adapté à la situation des petites et moyennes associations. Elles y trouveront les modalités de leur nouveau régime fiscal pour répondre à leur souci légitime d'une plus grande sécurité juridique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Ministère de l'économie et des finances |
| Parution | 01/01/1999 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 14,7 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110044372 |
| ISBN13 | 978-2-11-004437-2 |
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