Nouveau guide des prud'hommes
Laurent Milet - Collection Social économie
Résumé
Plus de 200 000 demandes sont déposées chaque année par les salariés devant les conseils de prud'hommes. C'est dire l'importance de l'institution prud'homale qui constitue une justice différente dont l'efficacité pour restituer leurs droits aux salariés est sans cesse combattue par le patronat.
Ce guide pratique s'adresse à tous les salariés qui ont intérêt à connaître les règles d'un procès devant le conseil de prud'hommes. Il explique les différentes étapes de la procédure prud'homale dans un langage clair et accessible au plus grand nombre. De nombreux schémas et tableaux permettent de visualiser rapidement le fonctionnement de l'institution.
Il constitue aussi un manuel de formation de base pour les élus et futurs élus conseillers prud'hommes salariés.
Ce guide a été réalisé par la rédaction de la Revue pratique de droit social (RPDS), sous la direction de son rédacteur en chef, Laurent Milet, docteur en droit. Il a bénéficié de la collaboration de l'activité Droit, liberté et action juridique (DIA j) de la CGT et de Prudis-CGT (organisme de formation des conseillers prud'hommes).
L'auteur - Laurent Milet
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Sommaire
- Un bel avenir... pourvu qu'on s'en occupe !
- Le conseil des prud'hommes, c'est quoi, ça sert à quoi ?
- L'organisation des conseils
- La compétence
- Comment saisir le conseil de prud'hommes
- Le principes de la procédure prud'homale
- Le bureau de conciliation
- Les mesures d'instruction
- Le bureau de jugement
- Le référé prud'homal
- Le départage
- Les décisions prud'homales et leurs sites
- Le langage juridique - Tableau de qualification des décisions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Les Editions de l'Atelier |
| Auteur(s) | Laurent Milet |
| Collection | Social économie |
| Parution | 23/10/2008 |
| Nb. de pages | 160 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 110g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782708240261 |
| ISBN13 | 978-2-7082-4026-1 |
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