Nouveau droit international public suivant les besoins de la civilisation moderne

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Nouveau droit international public suivant les besoins de la civilisation moderne

Pasquale Fiore - Collection Sciences sociales

660 pages, parution le 01/06/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Nouveau droit international public suivant les besoins de la civilisation moderne / par Pasquale Fiore,... ; traduit de l'italien, annoté, précédé d'une introduction historique et suivi d'une table analytique et alphabétique des matières par P. Pradier-Fodéré,...
Date de l'édition originale : 1868-1869

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Pasquale Fiore

Autres livres de Pasquale Fiore

Organisation juridique de la société internationale. droit international codifié

De la personnalité civile de l'état

Droit international privé

Nouveau droit international public suivant les besoins de la civilisation moderne Tome 1

Découvrir tous les livres de Pasquale Fiore

Sommaire

TABLE DES CHAPITRES.

Pages.
AVANT-PROPOS.	I
INTRODUCTION HISTORIQUE	VII

§ I. - LE DROIT DES GENS EUROPÉEN.

Le droit public. - Ses divisions. - Le droit public interne. - Ses subdivisions. - Le droit public externe. - Le Jus gentium des Romains. - Origine de la dénomination de droit international. - Existe-t-il réellement un droit des gens ou international' - Raison de douter. - Raison de décider. - Existe-t-il un droit des gens universel, reconnu par toutes les nations? - Caractère du droit public européen. - Sa garantie. - Quelles sont les sources du droit des gens ou international' - Objet des traités considérés comme sources du droit des gens. - Comment les ordonnances des États souverains pour régler les prises, en temps de guerre, peuvent-elles servir de sources du droit des gens? - Et les arrêts des tribunaux internationaux? - Divisions du droit des gens, considéré comme objet d'études. - Droit des gens naturel. - Droit des gens positif. - Droit des gens public. - Droit des gens privé. - Justification de la division en droit des gens naturel et droit des gens positif. - Justification de l'existence doeun droit des gens positif. - Exposé succinct des progrès du droit des gens aux diverses époques spanstoriques. - Antiquité. - Grèce. - Alexandre le Grand et le stoïcisme. - Rome. - Cicéron. - Le stoïcisme à Rome et le droit romain. - Théorie de l'équilibre des puissances dans le monde antique. - Le moyen âge. - Le droit romain au moyen âge. - Éléments introduits par les Barbares dans le monde moderne. - Le droit canonique. - Caractère du progrès réalisé par le christianisme, au point de vue du droit des gens. - Droit des gens au moyen âge. - Circonstances qui ont amené les peuples de l'Europe à reconnaître un droit commun entre eux. - Services rendus par la papauté. - Effets des croisades. - Temps modernes. - Effets de la consolidation intérieure des États. - Résultats de la Réforme et des guerres religieuses au seizième siècle. - Autres circonstances qui ont contribué aux développements du droit des gens, outre la Réforme. - Effets de la paix de Westphalie. - Tendance matérialiste imprimée au droit des gens par la politique italienne. - Macspanavel. - Grotius. - Les devanciers de Grotius. - Influence de Grotius. - Grandes divisions de l'spanstoire du droit des gens moderne. - Faits politiques, économiques et sociaux amenés par les tendances nouvelles des temps modernes. - Publicité. - Importance donnée aux faits économiques. - Principes divers qui ont régi le droit des gens privé aux différentes époques spanstoriques. - Écoles diverses des jurisconsultes et des publicistes qui se sont occupés du droit des gens. - École pspanlosopspanque - École spanstorique. - Subdivision de l'École pspanlosopspanque. - Esquisse d'un programme de cours de droit international.

§ II. - L'EUROPE.

L'Europe. - Les Etats de l'Europe. - Les cinq grandes puissances. - Progrès matériels. - Progrès moraux. - Divisions diverses des Etats de l'Europe. - États souverains. - États mi-souverains. - Division des États souverains et mi-souverains. - Union personnelle. - Union réelle. - Union incorporée. - Système d'États confédérés. - État composé. - Puissances maritimes et continentales. - Situation intérieure et extérieure des différents Etats de l'Europe. - La France. - L'Espagne. - Le Portugal. - L'Italie. - La Grèce. - La Belgique. - La Hollande. - Le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d?Irlande. - La Suède et la Norwége. - Le Danemark. - La Prusse. - La Suisse. - L'Autriche. - La Russie. - La Turquie. - Statistique des religions en Europe. - Points stratégiques de l'Europe. - Gibraltar. - La Méditerranée. - Constantinople. - La Baltique. - La politique commerciale des États de l'Europe dans les mers intérieures. - Système russe. - Système méditerranéen. - Système anglais.

LXII

PRÉFACE DE M. PASQUALE FIORE.

CXIII

PRÉLIMINAIRES.

CHAPITRE I. - DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE DE LA SCIENCE DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ÉTAT ACTUEL.

Le droit international est une science vraiment moderne. - Pourquoi l'antiquité n'a-t-elle pas eu une juste idée de cette science? - Le christianisme en a déterminé le véritable fondement, et en a rendu possible le progrès. - Les croisades, les conciles, les entreprises commerciales en ont facilité le développement. État de cette science dans les temps modernes. - Ses progrès futurs. - Nécessité de réformer le droit antique, de démontrer la vérité rationnelle du principe de nationalité, et de modifier les théories sur le droit de guerre et sur le droit maritime. - Avenir de la science du droit international.

CHAPITRE II. - DIVERSES ÉCOLES D'AUTEURS QUI ONT ÉCRIT SUR LE DROIT INTERNATIONAL.

Diverses écoles d?écrivains du droit international. - École théologique, Vittoria, Dominique Soto, Suarez, Balthazar Ayala. - Préparation à l'école de Grotius, Pierrino Bello, Albéric Gentil. - École de Grotius et son système. - Distinction entre le droit des gens et le droit rationnel; disciples de Grotius. - École de Hobbes et de Puffendorf; identité du droit naturel et du droit des gens. - École de Wollf et son système; conciliation des deux systèmes précédents; disciples de Wollf: Vattel, Binkersboëk, Wheaton, Madmilson, Ortolan. - Exposition de notre système.

CHAPITRE III. - FONDEMENT DU DROIT INTERNATIONAL ET SA DÉFINITION. - DISTINCTION DU DROIT PRIMITIF ET DU DROIT SECONDAIRE. - DIVISION GÉNÉRALE DE L'OUVRAGE.

Nécessité d?admettre une loi pour les nations comme on en admet une pour les individus. - La loi qui règle les rapports des individus et des nations est une et absolue. - Fondement et réalité objective de la loi. - Droits et devoirs absolus; droits et devoirs relatifs. - Distinction entre les droits naturels et les droits volontaires et acquis. - Conformité de notre doctrine avec celle du christianisme. - Écrivains qui ont soutenu la même doctrine. - Elle fixe le fondement du droit et du devoir. - But de la science du droit international, et sa division. - Conciliation de l'école spanstorique et de l'école pspanlosopspanque. - Définition de notre science.

CHAPITRE IV. - DES SOURCES OU DOIT SE PUISER LA SCIENCE DU DROIT INTERNATIONAL.

Nécessité de remonter et de s?appuyer aux principes du droit pour résoudre les questions du droit international. - Relations entre notre science et les différentes branches du droit. - Écrivains et publicistes. -Traités. - Histoire. - Sentences des tribunaux. - Arcspanves diplomatiques. - Réponses des jurisconsultes.

PREMIÈRE PARTIE. - LE DROIT DE LA PAIX.

LIVRE PREMIER. - DES PERSONNES ET DE LEURS DROITS.

CHAPITRE I. - DE LA NATION ET DU DROIT DE NATIONALITÉ.

Exagération des diverses écoles qui ont voulu déterminer l'idée de nation. - Les frontières naturelles, la race, la langue, la religion, les moeurs ne sont pas les seuls éléments constitutifs de la nation. - Fausses prétentions des novateurs qui veulent remanier la carte politique de l'Europe, et insuffisance de leur réforme. - Définition exacte et vraie de l'idée de nation. - Du droit de nationalité et de son fondement. - Excellence et noblesse de ce droit qui est la base de tous les autres. - Sa reconnaissance assurera le progrès du droit international.

CHAPITRE II. - DROIT DE SOUVERAINETÉ INTERNE.

Nécessité d'un pouvoir pour rendre possible une association quelconque. - Droit de souveraineté interne et externe. - Écoles et systèmes divers touchant le fondement de ce droit. - Système de la légitimité des faits accomplis, qui n'est autre que l'application de la doctrine de Hobbes et de Spinosa. - École du droit divin: Robert Filmer, Bossuet, Bonald. - Confusion faite par cette école dans l'interprétation de la Bible et des Pères. - Système des partisans du contrat social et leur hypothèse; l'état de nature. - École de Rousseau et son système. - Fondement du droit de souveraineté d?après notre système. - Le droit de souveraineté appartient à la nation. - Confirmation de notre doctrine suivant saint Thomas, Bellarmin, Suarez, Gerson, Balmès. - Explication de la légitimité du pouvoir politique suivant notre doctrine. - Conciliation de notre doctrine avec celle de la Bible.

132

CHAPITRE III. - DE L'ÉTAT ET DE LA FÉDÉRATION.

A qui appartient le droit de constituer l'État? - De l'idée vraie de l'État et de son but. - Réfutation des différentes écoles qui ont assigné un but différent à l'État. - A la nation appartient le droit de déterminer la forme du pouvoir constitué, et le droit de la changer suivant les besoins sociaux. - L'spanstoire confirme notre doctrine. - De la fédération. - Quelles sont les conditions qui peuvent légitimer la fédération? - Examen des diverses confédérations européennes. - Défauts et vices organiques de la confédération germanique. - Loeunion américaine est la seule vraie fédération.

172

CHAPITRE IV. - DROIT D'AUTONOMIE ET D'INDÉPENDANCE. - SOUVERAINETÉ EXTERNE DES NATIONS. - FAUSSES THÉORIES SUR LE PRINCIPE D'INTERVENTION.

Fondement du droit d?autonomie et de souveraineté externe. - Distinction admise par les publicistes entre les États souverains, les Etats mi-souverains, les États tributaires, etc. - Toute forme quelconque de servitude nationale est contraire au droit d?autonomie et partant est fausse et injuste. - Du prétendu droit d?intervention soutenu et adopté par le congrès de Vienne. - Raisons invoquées pour légitimer ce prétendu droit. - Son application aux révolutions d?Espagne et d?Italie. - Congrès de Laybach et de Vérone. - Protestations de l'Angleterre. - Erreur de la doctrine de l'intervention et réfutation de tous les arguments invoqués à son appui. - Dans quels cas le principe de non-intervention peut souffrir une exception.

199

CHAPITRE V. - DE L'AUTONOMIE DE LA NATION COMME CORPS POLITIQUE DANS SES RELATIONS AVEC L'ÉGLISE COMME SOCIÉTÉ RELIGIEUSE.

Importance de la question. - Rapports entre l'État et l'Église, suivant l'spanstoire; suivant la doctrine de Jésus-Christ, des conciles et des papes; - et suivant l'opinion des publicistes. - Selon nous, l'Église et l'État sont distincts, et par le but auquel ils tendent, et par les moyens dont ils peuvent disposer. - L'État, n?ayant aucun pouvoir sur les consciences, ne peut diriger les croyances religieuses; il doit garantir la liberté de conscience et la liberté de discussion. - Dans quel sens peut-on dire que l'État ne doit pas avoir de religion? - Divers systèmes adoptés et leur examen critique. - Le culte peut tomber sous la juridiction de l'État; il peut être surveillé et réglé. - Les relations entre l'État et l'Église doivent être basées sur le principe doeune indépendance complète. - Application de ces principes à la question romaine. - La question du pouvoir temporel du pape est une question civile et nationale.

230

CHAPITRE VI. - DROIT DE PERFECTIONNER ET D'ACCROÎTRE LA PUISSANCE NATIONALE. - QUESTION DE L'ÉQUILIBRE POLITIQUE.

La perfectibilité nationale ne peut être limitée que par la violation du droit des autres nations. - L'accroissement des forces doeune nation ne peut être considéré comme un attentat au droit de sûreté des autres peuples. - Le système de l'équilibre politique est un sopspansme de la politique moderne. - Comment est née l'idée de l'équilibre politique. - Opinions des publicistes sur les moyens de le réaliser. - Examen critique de ces opinions. - Dans quels cas l'agrandissement d'un État peut-il être empêché par les autres États? - Fausseté du principe d?équilibre établi par le congrès de Vienne. - Comment on peut établir un véritable équilibre entre les États.

258

CHAPITRE VII. - DE L'ÉGALITÉ JURIDIQUE DES NATIONS ET DU RANG DE PRÉSÉANCE.

Principes d'après lesquels on démontre l'égalité juridique des nations. - L'égalité juridique n'exige pas que toutes les nations soient dans d?égales conditions. - La préséance spanérarcspanque des nations n?a pas un fondement réel. - Dans quel sens est admissible un ordre de préséance entre les nations? - Application du droit de préséance à diverses questions particulières.

276

CHAPITRE VIII. - DROIT DE LÉGISLATION, DANS SES RAPPORTS AVEC LES ÉTRANGERS.

Fondement et but du droit de législation. - Devoirs de la nation envers les étrangers. - Condition sociale des étrangers chez les anciens. - Leur condition actuelle suivant la législation des divers États. - Limites du pouvoir du législateur sur les étrangers. - L'étranger ne perd jamais son droit de nationalité, et partout il est sujet aux lois de sa patrie. - . Juridiction de l'État sur les droits et les actes de l'étranger. - Diverses catégories de droits. - Applicabilité des lois doeun pays étranger. - Règles générales pour prévenir les conflits des législations et assurer aux étrangers la jouissance de leurs droits, opinions et systèmes divers. - Notre système.

282

CHAPITRE IX. - DE LA LÉGISLATION DE CHAQUE ÉTAT PAR RAPPORT AUX PERSONNES, AUX CHOSES ET AUX OBLIGATIONS DES ÉTRANGERS.

Du principe sur lequel se fonde le droit de naturalisation. - De quelle manière s?applique en territoire étranger la loi du domicile d?origine. -. Modifications que subissent les droits des personnes par leurs effets sur les choses situées dans un pays étranger. - Application des principes au cas d'une succession testamentaire ou ab intestat pour loeuniversalité des biens. - Loi qui doit régler les obligations conventionnelles. - Application des principes à un contrat d?achat, ou de vente avec hypothèque. - Loi qui doit régler la forme de l'acte.

300

CHAPITRE X. - EFFETS DES SENTENCES CIVILES ET CRIMINELLES SUR UN TERRITOIRE ÉTRANGER. - DE L'EXTRADITION.

La sentence ne peut s'exécuter sans l'autorisation du souverain du pays où elle doit recevoir son exécution. - L'État qui accorde l'exécution peut-il examiner le mérite de la contestation et de la chose jugée? - De l'exécution des sentences d'arbitres. - De quelle manière les lois pénales peuvent s?appliquer aux étrangers. - Du crime de piraterie. - Le droit des gens ne permet pas d?exercer sur un territoire étranger des actes de juridiction criminelle. - De l'extradition. - S'appuie-t-elle sur le droit primitif, ou sur le droit conventionnel' - Règles généralement admises pour les demandes et les concessions d?extradition.

312

CHAPITRE XI. - DU DROIT DE NÉCESSITÉ. - FAUSSES APPLICATIONS DE CE PRÉTENDU DROIT. - SA RÉFUTATION.

Comment quelques publicistes ont justifié par la nécessité beaucoup d?injustices internationales. - Opinions de Gentili, de Vattel, de Lampredi, de Galliani, de Bélime, de Jouffroy, de Kluber. - Notre opinion. - Dangereuses conséquences qui naîtraient du principe que la nécessité accorde des droits exceptionnels.

336

LIVRE II. - DES CHOSES.

CHAPITRE I. - DE LA PROPRIÉTÉ INTERNATIONALE.

Fondement du droit de propriété et moyen de l'acquérir. - Distinction des objets sur lesquels peut s?exercer le droit de propriété. - Droits de l'Etat comme propriétaire.

349

CHAPITRE II. - OBJETS QUI PEUVENT APPARTENIR A LA PROPRIÉTÉ NATIONALE.

Fleuves. - Canaux. - Golfes. - Lacs. - Ports. - Rives

354

CHAPITRE III. - DE LA MER. - LIBERTÉ DE L'OCÉAN. - MER TERRITORIALE. - MERS FERMÉES.

La question de la liberté de la mer est du domaine exclusif de l'spanstoire. - La nature même de l'Océan prouve qu?il ne peut être la propriété de personne. - Aucune nation ne peut-elle exercer sur l'Océan des droits de juridiction? - Les traités ne peuvent limiter la liberté de l'Océan. - Le non-usage ne prescrit pas le droit. - De la mer territoriale. - Pourquoi elle peut être considérée comme propriété de la nation. - Extension de la mer territoriale. - Des golfes. - Des baies. - Des mers fermées.

361

CHAPITRE IV. - DE L'OCCUPATION COMME MOYEN D?ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ INTERNATIONALE.

Nécessité de l'occupation pour déterminer le droit de propriété. - Si l'occupation et le travail peuvent donner le droit de s?approprier les terres inconnues? - Cas dans lesquels la cession de la propriété internationale peut être légitime. - Criterium général pour déterminer la légitimité de l'occupation comme moyen d?acquérir la propriété.

376

CHAPITRE V. - DU DROIT DE PRESCRIPTION, COMME MOYEN POUR ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ INTERNATIONALE.

De la prescription chez les anciens; chez les Romains; dans le moyen âge, et dans les temps modernes. - Le droit de prescrire dérive-t-il de la loi naturelle ou de la loi positive? - Opinions diverses des nations. - Pour résoudre la question, il faut voir quel est le fondement rationnel de la prescription. - Application de ces principes à la propriété internationale. - Les diverses opinions des publicistes sont une conséquence des divers points de vue sous lesquels ils ont considéré le fondement du droit de prescrire.

386

CHAPITRE VI. - DROIT D?ACCESSION.

Fondement du droit d'accession. - Les cas d?accession admis par le droit romain ne peuvent pas tous s'appliquer à la propriété internationale. - Des modifications que subissent les rives par la distribution diverse des eaux. - Des modifications occasionnées par les alluvions, etc. - Des accessoires de la propriété.

400

CHAPITRE VII. - DES COLONIES ET DU RÉGIME COLONIAL.

Les colonies ont puissamment servi à répandre la civilisation. - Du système colonial chez les Romains; dans le moyen âge; dans les temps modernes. - Fausses applications du système colonial faites par les Portugais, par les Hollandais et par l'Angleterre. -Du monopole commercial exercé au préjudice des colonies. - Fausseté du principe d'après lequel on considère les colonies et les terres où elles sont placées comme des accessoires de l'État dont elles dépendent.

407

CHAPITRE VIII. - DES NÈGRES ET DE LA TRAITE COMME MOYEN D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ.

L'esclavage des nègres a été une conséquence du système colonial. - Arguments par lesquels on a cherché à démontrer la légitimité et la nécessité de la traite. - Généreux efforts faits par l'Angleterre pour l'abolir. - Mesures prises dans le congrès de Vienne.

417

LIVRE III. - DES OBLIGATIONS.

CHAPITRE I. - DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES NATURELLES ET JURIDIQUES.

Les nations ont des obligations morales et des obligations juridiques qui sont des conséquences du but qui leur est assigné et des conditions de leur coexistence. - Principales obligations morales. - Elles ne sont pas de droit strict et ne peuvent être reconnues par les nations qu?autant que ces dernières se seront élevées au-dessus des passions de l'égoïsme et de l'ambition.

430

CHAPITRE II. - DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES ET DES TRAITÉS.

Tout État constitué peut avoir des droits acquis. - Fondement de l'obligation conventionnelle. - Opinion de Bentham, de Kant, de Bélime. - La nôtre. - Nécessité de bien étudier la nature des obligations conventionnelles ou des traités

437

CHAPITRE III. - A QUI APPARTIENT LE POUVOIR DE CONCLURE DES TRAITÉS.

Les souverains n'ont pas le droit de sacrifier par des conventions les droits des peuples. - Le pouvoir de stipuler les traités doit s?exercer suivant la constitution de l'État. - Il serait à désirer que le droit de stipuler les traités fût, dans les gouvernements représentatifs, réservé aux Chambres. - Conditions requises dans un plénipotentiaire pour stipuler un traité. - Un traité stipulé dans les limites du plein pouvoir accordé oblige-t-il sans la ratification? - Opinions des auteurs. - La nôtre. - Des conventions conclues dans l'exercice de quelques fonctions.

446

CHAPITRE IV. - CONDITIONS ESSENTIELLES ET NÉCESSAIRES POUR LA VALIDITÉ D?UN TRAITÉ.

Distinction entre les conditions essentielles et les conditions nécessaires pour la validité d'un traité. - Il est essentiel que l'obligation soit physiquement et moralement possible. - Cas où le traité peut être considéré comme substantiellement nul. - Règles générales à observer dans toute convention internationale. - Conditions nécessaires pour la validité doeun traité. - De la liberté du consentement. - Cas où l'ignorance et l'erreur peuvent rendre nul un traité. - Comment le consentement doit se manifester. - De la langue qu?on peut employer dans les négociations. - Des médiations. - Erreurs générales.

458

CHAPITRE V. - CLASSIFICATION DES TRAITÉS SUIVANT LE DROIT ANCIEN ET EXAMEN CRITIQUE DE CE DROIT.

Division des traités suivant Grotius, Vattel, Martens et Eschbach. - Traités réels et traités personnels; - Permanents et temporaires; - Égaux et inégaux. - Examen critique des doctrines des publicistes

481

CHAPITRE VI. - TRAITÉS D'ASSOCIATION FÉDÉRATIVE OU D'ALLIANCE. - TRAITÉS COMMERCIAUX. - TRAITÉS D'ALLIANCE OFFENSIVE ET DÉFENSIVE ET DE PROTECTORAT.

Du droit de conclure des traités de fédération, et des principes généraux qui doivent gouverner ces traités. - Sous quel rapport les traités d'amitié peuvent être utiles. - Des traités de commerce. - Ils ne sont pas nécessaires, mais seulement utiles, d?après l'organisation actuelle du commerce. - De loeutilité des traités d?alliance politique. - Quand ces traités peuvent être regardés comme légitimes. - Traités d?alliance offensive et défensive. - Cas où ils sont légitimes. - Cas où ils doivent, au contraire, être regardés comme injustes et nuls. - Des traités de médiation et de protectorat.

496

FIN DE LA TABLE.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pasquale Fiore
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	660
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	901g
EAN13	9782329431390