Nouveau code de procédure civile - (Avec CD-Rom) - 2007

Incluant 7000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

2528 pages, parution le 31/08/2006 (98^eme édition)

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Indisponible

Résumé

A jour :

de la recodification du Code de l'organisation judiciaire issue de l'ordonnance du 8 juin 2006 ;
de la réforme des saisies immobilières par l'ordonnance du 21 avril 2006 ;
de la réforme des successions et libéralités par la loi du 23 juin 2006.

Le Nouveau Code de procédure civile Dalloz 2007 ;
7 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;

une navigation simple et rapide

5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'articles, dates des décisions, textes complémentaires ;
la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

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Code broché :

Nouveau Code de procédure civile
Dispositions de droit international et communautaire
Ancien Code de procédure civile
Code de l'organisation judiciaire (parties L. et R.)
Voies d'exécution - Saisies - Surendettement
Appendice alphabétique (Aide juridique, Avocats, Frais et dépens, Magistrats, Officiers publics et ministériels, ...)

CD-Rom :

contenu du code papier et plusieurs milliers de liens vers les décisions en texte intégral de la Cour de cassation et à partir des annotations jurisprudentielles contenues dans le code.

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