Nouveau code de procédure civile

Edition 2003

Collectif d'auteurs

2226 pages, parution le 11/04/2003

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Résumé

Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice.

Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les conventions internationales de procédure, le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution.

Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépends et sur les statuts professionnels, le Code de procédure civile Dalloz s'adresse à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels.

Une édition à jour, notamment, des lois du 9 septembre 2002 et 26 février 2003 relatives aux juges de proximité, ainsi que du décret de procédure du 3 décembre 2002.

Au sommaire

Dispositions communes à toutes les juridictions

Dispositions liminaires
L'action
La compétence
La demande en justice
Les moyens de défense
La conciliation
La médiation
L'administration judiciaire de la preuve
La pluralité des parties
L'intervention
L'audition de l'enfant en justice
L'abstention, la récusation et le renvoi
Les incidents d'instance
Représentation et assistance en justice
Le jugement
L'exécution du jugement
Les voies de recours
Délais, actes d'huissier de justice et notifications
Les frais et les dépenses
Le secrétariat de la juridiction
Les commissions rogatoires
Dispositions finales

Dispositions particulières à chaque juridiction

Dispositions particulières au tribunal de grande instance
Dispositions particulières au tribunal d'instance
Dispositions particulières au tribunal de commerce
Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale
Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux
Dispositions particulières à la cour d'appel
Dispositions particulières à la cour de cassation
Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation

Dispositions particulières à certaines matières

Les personnes
Les biens
Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
Les obligations et les contrats

L'arbitrage

Les conventions d'arbitrage
L'instance arbitrale
La sentence arbitrale
Les voies de recours
L'arbitrage international
La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international

Les voies d'exécution

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	11/04/2003
Nb. de pages	2226
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	970g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247049080