Nouveau code de procédure civile
Edition 2001
1994 pages, parution le 01/03/2001
Résumé
Du code " napoléonien" de 1806 au "nouveau" code de 1975,
le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens
de justice.
Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationnales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution.
Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz.
A signaler, dans cette 93e édition, les deux règlements CE du 29 mai 2000 sur la matière matrimoniale et parentale et sur les notifications, ainsi que le décret du 17 janvier 2001 relevant les tarifs de l'aide juridictionnelle.
Plan de l'ouvrage
- Nouveau code de procédure civile
- Droit international
- Code de procédure civile (ancien )
- Code de l'organisation judiciaire
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Voies d'exécution
- Appendice
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/03/2001 |
| Nb. de pages | 1994 |
| Format | 14 x 19,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 944g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247040124 |
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