Nouveau code de procédure civile - 2008

Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2390 pages, parution le 03/09/2007 (99^eme édition)

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Résumé

Conçu comme un outil complet, le Nouveau code de procédure civile Dalloz comprend, outre le nouveau code de procédure civile ancien et le code de l'organisation judiciaire, des textes complémentaires relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution.

Dans la continuité des réformes récentes, cette édition du Nouveau code de procédure civile a été modifiée notamment par le décret du 23 décembre 2006 sur la procédure en matière successorale et les régimes matrimoniaux, et par le décret du 27 juillet 2006 sur la saisie immobilière. La mise à jour intègre également la loi organique du 25 mars 2007 sur le recrutement, la formation et la responsabilité des magistrats, et plusieurs textes relatifs aux statuts des huissiers et aux règles applicables aux avocats.

L'édition 2008 rend compte d'une abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution... Elle présente une importante refonte des annotations sur l'arbitrage, matière enrichie par des développements jurisprudentiels remarquables ces deux dernières années.

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Sommaire

Nouveau code de procédure civile
Droit international
Code de procédure civile (ancien)
Code de l'organisation judiciaire (nouveau)
Code de l'organisation judiciaire (ancien)
Voies d'exécution
Appendice

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	03/09/2007
Édition	99^eme édition
Nb. de pages	2390
Format	14 x 19
Couverture	Relié
Poids	1125g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247074594
ISBN13	978-2-247-07459-4