Nouveau code de procédure civile - 2007

Nouveau code de l'organisation judiciaire

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2390 pages, parution le 31/08/2006 (98^eme édition)

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Résumé

Plus que jamais, le Nouveau code de procédure civile Dalloz mérite son nom de "bible des gens de justice". Outre le Nouveau code de procédure civile, le Code de procédure civile ancien et le Code de l'organisation judiciaire, l'ouvrage comprend un appendice volumineux regroupant de nombreux textes relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution...

Cet ensemble a été profondément modifié par des textes d'envergure : un décret du 28 décembre 1005 qui concerne notamment l'instruction, l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure, l'ordonnance du 21 avril 2006 portant réforme des saisies immobilières, et la loi du 13 juin 2006 relative aux successions et aux libéralités.

De nombreux textes ont également modifié les règles applicables aux professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires...). Et en dernier lieu est intervenue la recodification intégrale du Code de l'organisation judiciaire par une ordonnance du 8 juin 2006.

L'édition 2007 rend également compte de l'abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution, des règles applicables aux avocats..., ainsi qu'en matière de divorce, dont les annotations ont été entièrement refondues.

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Sommaire

Nouveau Code de procédure civile
Droit international
Code de procédure (ancien)
Code de l'organisation judiciaire
Voies d'exécution

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	31/08/2006
Édition	98^eme édition
Nb. de pages	2390
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1115g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247065448
ISBN13	978-2-247-06544-8