Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales

270 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois ; par M. Dupin,...
Date de l'édition originale : 1827

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

	Pages.
AVANT-PROPOS	I
Introduction	V
§. I. De la Justice et du Droit	1
§. II. Définition de la loi	7
§. III. Du pouvoir législatif	11
§. IV. Des diverses espèces de lois	18
§. V. Comment se fait la loi	28
§. VI. Date des lois	33
§. VII. Intitulé des lois	36
§. VIII. Préambule	43
§. IX. Sanction	48
§. X. Sceau des lois	51
§. XI. Contre-seing	62
§. XII. Formule exécutoire	68

- Formule: Car tel est notre plaisir

§. XIII. Impression des lois	74
§. XIV. Envoi des lois	83
§. XV. Promulgation des lois	86

- Promulgations ecclésiastiques	122
- Lois concernant la religion	123

§. XVI. Exécution des lois	125
§. XVII. Effet des lois	137
§. XVIII. De la rétroactivité des lois	139
§. XIX. De l'interprétation des lois	157
§. XX. Du droit de critiquer les lois	196
§. XXI. De l'abrogation des lois	198
§. XXII. Révision et classification des lois	227
§. XXIII. Du droit non écrit	230

- 1. De l'usage	233
- 2. Des auteurs	235
- 3. Jurisprudence des arrêts	237

§. XXIV. Des objets du droit civil	238
	FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	270
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	373g
EAN13	9782329489087