Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois

Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales

270 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois ; par M. Dupin,...
Date de l'édition originale : 1827

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - André-Marie-Jean-Jacques Dupin

Autres livres de André-Marie-Jean-Jacques Dupin

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

Pages.
AVANT-PROPOSI
IntroductionV
§. I. De la Justice et du Droit1
§. II. Définition de la loi7
§. III. Du pouvoir législatif11
§. IV. Des diverses espèces de lois18
§. V. Comment se fait la loi28
§. VI. Date des lois33
§. VII. Intitulé des lois36
§. VIII. Préambule43
§. IX. Sanction48
§. X. Sceau des lois51
§. XI. Contre-seing62
§. XII. Formule exécutoire68
- Formule: Car tel est notre plaisir71
§. XIII. Impression des lois74
§. XIV. Envoi des lois83
§. XV. Promulgation des lois86
- Promulgations ecclésiastiques122
- Lois concernant la religion123
§. XVI. Exécution des lois125
§. XVII. Effet des lois137
§. XVIII. De la rétroactivité des lois139
§. XIX. De l'interprétation des lois157
§. XX. Du droit de critiquer les lois196
§. XXI. De l'abrogation des lois198
§. XXII. Révision et classification des lois227
§. XXIII. Du droit non écrit230
- 1. De l'usage233
- 2. Des auteurs235
- 3. Jurisprudence des arrêts237
§. XXIV. Des objets du droit civil238
FIN DE LA TABLE.
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 270
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 373g
EAN13 9782329489087

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription