Noms de domaine sur internet

Aspects juriques

Gautier Kaufman

230 pages, parution le 01/06/2001

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Résumé

Le droit des noms de domaine était étudié comme une composante d'un tout : le droit de l'internet. Le propos du livre est d'en faire Lui sujet à part entière. Le temps n'est plus aux interrogations générales et prospectives, le montent est venu de mener quelques investigations dans les branches de ce droit qui se dessine. Parmi celles-ci, mi rameau en pleine croissance : les noms de domaine. Premier poste contentieux dit commerce électronique, les noms de domaine parsèment les décisions de jurisprudence et d'arbitrage, de plus en plus nombreuses à leur être consacrées. Une nouvelle procédure d' arbitrage en ligne, un taux de croissance des dépôts en pleine explosion, suscitant la création de nouveaux noms génériques. un marché de noms à forte spéculation, tels sont les enjeux qui gravitent autour du système des noms de domaine. Au coeur de ces enjeux, les titulaires de marques, pris en otage sur le réseau par un réservataire plus rapide et victimes de ce qu'il est convenu d'appeler le "cybersquatting".

À la racine de l'Internet, ces noms font l'objet d'une tentative de régulation internationale. Ressource publique mais insérée dans la "nouvelle économie", les noms sont imbriqués dans le jeu de la propriété, du marché et de la concurrence. Les noms de domaine attribués par des organisations font l'objet de contrats et de promotions, ils génèrent des conflits qui appellent des procédures.

Le propos de la publication est de saisir l'ensemble du système que l'on a trop souvent réduit à la stricte application de la règle "premier arrivé, premier servi". La grille de lecture juridique, point de départ de l'analyse est complétée par des données d'ordre technique. La perspective du livre: relier le réseau pragmatique à son contexte juridique.

Table des matières

Notions élémentaires relatives aux noms de l'internet
Aspects organisationnels
Aspects contractuels
Aspects promotionnels
Aspects conflictuels
Aspects processuels
Conclusion

L'auteur - Gautier Kaufman

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Gautier Kaufman
Parution	01/06/2001
Nb. de pages	230
Format	15,4 x 24
Couverture	Broché
Poids	386g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711786770
ISBN13	978-2-7117-8677-0