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Natura 2000 et le juge/natura 2000 and the judge
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Natura 2000 et le juge/natura 2000 and the judge

Natura 2000 et le juge/natura 2000 and the judge

Situation en belgique et dans l'union européenne / situation in belgium and in the european union

Collection IDHAE

464 pages, parution le 08/04/2014

Résumé

A critical questioning on legal issues arising from the implementation by the courts of the Natura 2000 provisions, in the different Member States.

The book focuses on the legal issues arising from the implementation by the national courts of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime.

Sommaire

Avant-propos

Partie 1. – Rapports généraux

– NATURA 2000 et le juge européen
– Le juge européen, moteur de la montée en puissance du régime Natura 2000
– L'évaluation appropriée des incidences, illustration du rôle du juge européen dans la mise en oeuvre de Natura 2000
– NATURA 2000 et les juges nationaux
– Natura 2000 et le juge constitutionnel
– Natura 2000 et le juge administratif
– Natura 2000 et le juge judiciaire
– Les questions transversales
– Le juge, l'expert et le droit de la Nature
– Les études d'évaluation d'incidences de programme ou projet sur site du réseau européen Natura 2000 et le rôle de l'expert de justice

Partie 2. – Rapports nationaux

– Belgique
– Justice constitutionnelle et Natura 2000
– Régions wallonne et bruxelloise
– Région flamande
– ESPAGNE
– FRANCE
– GRÈCE
– ITALIE
– LUXEMBOURG
– PAYS-BAS
– PORTUGAL
– ROUMANIE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Collection IDHAE
Parution 08/04/2014 05/06/2014
Nb. de pages 464 464
Format 16.3 x 24.3 -
Couverture Broché -
Poids 750g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802739906 9782802744214

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