Mutations de l'entreprise et modifications du contrat de travail
Résumé
Descriptif
Fusions, OPA plus ou moins amicales, restructurations tous azimuts, auxquelles s'ajoutent désormais le passage aux 35h, fait social total susceptible de bouleverser l'ensemble des sources du droit du travail (conventions de branche, d'entreprise, usages et contrat de travail). Autant pour l'employeur que pour le salarié, la question essentielle est aujourd'hui celle de la gestion juridique du changement dans l'entreprise.
Or sur ce terrain , on peut parler du bouleversement du droit de la modification : la jurisprudence a en effet profondément modifié les règles applicables et les arrêts de mai 1999 semblent avoir bouclé la boucle. Le législateur lui-même, jusqu'ici absent, a dû également intervenir par la loi Aubry II de décembre 1999.
Sur un ton résolument vivant et en multipliant des exemples concrets, cet ouvrage invite le lecteur à connaître, mais aussi et surtout à comprendre cette évolution majeure sur le plan théorique et pratique, où des rumeurs inexactes côtoient souvent de vrais-fausses informations.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la
modification du contrat individuel :
- Peut-on par exemple revoir la structure de la
rémunération d'un cadre sans son accord ? Le muter de Paris
à Nancy en vertu d'une clause de mobilité signée il y a
vingt ans ? Modifier son forfait dans le cadre d'un passage
aux 35h ?
- Quelles sont les procédures à suivre ?
- Que faire en cas de refus du salarié ? Il faudra ici
constater que si la modification est un instrument
privilégié du maintien de l'emploi, elle peut aussi se
révéler très proche du droit de licenciement avec ou sans
indemnités de rupture.
La seconde partie est relative à la modification des
sources collectives, elles aussi visées par le grand
chambardement :
- Quid des clauses du contrat de travail en cas de
modification de la convention de branche ou de l'accord
d'entreprise ? Exemple actuel : un salarié peut-il refuser
l'application d'un accord 35h signé par tous les syndicats
présents, mais modifiant légèrement son niveau de
rémunération ou largement ses horaires de travail ?
- L'entreprise peut-elle revenir sur des usages
immémoriaux, ou l'employeur sur un engagement unilatéral
pris il y a cinq ans devant le comité d'entreprise ?
- Pour être complet, il fallait également dire un mot de la
modification de la législation française, comme du droit
communautaire : le contrat individuel peut-il être modifié
par une telle évolution ?
L'auteur
Jean-Emmanuel RAY est professeur de droit du travail à
l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) où il dirige le
DESS « Ressources Humaines », et à l'Institut d'Etudes
Politiques de Paris.
Sommaire
MODIFICATION DU CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
La quadrature du cercle contractuel
- Le salaire
- La qualification
- Le temps de travail
- Le lieu de travail
- L'insertion en cours d'exécution
- Le statut particulier des RP
- Modification par le salarié lui-même
- Procédure en cas de simple changement
- Procédure en cas de véritable modification
- Acceptation de la modification
- Refus fautif d'un simple changement
- Droit de refuser une véritable modification
- Et en cas de doute ?
- La modification du contrat par le juge
MODIFICATION DES SOURCES COLLECTIVES
Modification du statut collectif
- Modification des conventions collectives applicables
- Modification des usages et engagements unilatéraux
Modification des sources légales
- Modification de la législation française
- Modification du droit communautaire
Conclusion : la révolution des accords majoritaires
Annexes
L'auteur - Jean-Emmanuel Ray
Jean-Emmanuel Ray est professeur de droit à Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines et Droit social", à Sciences Po et à l'Ecole des Mines de Paris.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Jean-Emmanuel Ray |
| Parution | 21/01/2000 |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 158 x 204 |
| Poids | 305g |
| EAN13 | 9782878803150 |
| ISBN13 | 978-2-87880-315-0 |
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