Moralité publique
Kristine Plouffe-Malette - Collection Mondialisation et droit international
Résumé
L'ouvrage s'intéresse à la nature, à l'interprétation ainsi qu'au potentiel de l'exception dite de moralité publique en droit international et régional des droits de l'homme et en droit de l'Organisation mondiale du commerce.
L'auteur - Kristine Plouffe-Malette
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Sommaire
Remerciements
Principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 – La nécessité de protéger la moralité publique en droit universel et régional des droits de la personne : l'expression d'un vécu social et évolutif susceptible de contrôle
Chapitre 1 – La moralité publique au titre d'une restriction à l'exercice des droits de la personne : une norme de nature régalienne
Chapitre 2 – L'interprétation d'une ingérence nécessaire à la protection de la moralité publique : à la recherche de l'équilibre entre l'exercice des droits et libertés, et l'ingérence des États
Conclusion de la partie 1
PARTIE 2 – La nécessité de protéger la moralité publique en droit de l'Organisation mondiale du commerce : la reconnaissance mitigée d'une norme de conduite propre aux membres
Chapitre 1 – La moralité publique au titre d'une exception commerciale : d'origine nationale et de nature régalienne
Chapitre 2 – L'interprétation d'une exception nécessaire à la protection de la moralité publique à l'Organisation mondiale du commerce
PARTIE 3 – Du droit universel et régional des droits de la personne au droit de l'Organisation mondiale du commerce : la nécessité de protéger la moralité publique telle l'expression d'un vécu social et évolutif
Chapitre 1 – La nature et la portée de l'exception de moralité publique : pour une app roche unilatérale de la préoccupation et de la morale défendues
Chapitre 2 – Le passage obligé par les tests commerciaux de la nécessité et du paragraphe introductif : entre unilatéralisme, consensus et bonne foi
Conclusion de la partie 3
Conclusion générale
ANNEXE I – E xtraits de constitutions nationales et des limitations relatives à la moralité publique en 1947
ANNEXE II – Liste des principaux arrêts et décisions de la Cour européenne et du Comité des droits de l'homme relatifs à la moralité publique
ANNEXE III – Listes des rapp orts de l'OMC – invocation de l'exception de moralité publique
Références bibliographiques
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Kristine Plouffe-Malette |
| Collection | Mondialisation et droit international |
| Parution | 06/12/2019 |
| Nb. de pages | 412 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 650g |
| EAN13 | 9782802763888 |
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