Modifications des dispositions du code civil en matière de commerce
Émile Cadrès - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1845
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES, AVEC L'INDICATION DES ARTICLES DU CODE CIVIL QUI SONT INSÉRÉS DANS L'OUVRAGE, DANS L'ORDRE QUI LEUR EST ASSIGNÉ.
Pages. | |
Prolégomènes | 1 |
LIVRE PREMIER.
Des personnes | 7 |
De la jouissance et de la privation des droits civils (Titre I du Gode) | 9 |
De la jouissance des droits civils (Titre I, chapitre I du Code), art. 14 | 10 |
Du domicile (Titre III du Code), art. 111 | 18 |
Du mariage (Titre V du Code), art. 218, 220 | 22 |
De la séparation de corps (Titre VI, chap. V du Code) | 45 |
De l'émancipation (Titre X, chap. III du Code), art. 487 | 52 |
LIVRE DEUXIÈME.
Des biens et des différentes modifications de la propriété | 60 |
LIVRE TROISIÈME.
Des différentes manières dont on acquiert la propriété | 61 |
Des contrats et des obligations conventionnelles en général | 61 |
Dispositions préliminaires (Titre III, chap. i du Code) | 61 |
Des conditions essentielles pour la validité des conventions (Titre III, chap. II du Code) | 63 |
Du consentement (Titre III, chap. II, section I du Code), art. 1109 et suivants | 64 |
De la capacité des parties contractantes (Titre III, chap. II, section II du Code), art. 1124 | 84 |
De l'effet des obligations (Titre III, chap. III du Code) | 85 |
Dispositions générales (Titre III, chap. III, section I du Code) | 85 |
De l'obligation de faire ou de ne pas faire (Titre III, chap. III, section III du Code) | 86 |
Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation (Titre III, chap. III, section IV du Code), art. 1153, 1154 | 86 |
Des obligations à terme (Titre III, chap. IV, section II du Code), art. 1188 | 98 |
Des obligations solidaires (Titre III, chap. IV, section iv du Code), art. 1202 | 99 |
De la solidarité de la part des débiteurs | 99 |
De l'extinction des obligations (Titre III, chap. V du Code) | 101 |
Du payement (Titre III, chap. V, section i du Code) | 102 |
Du payement en général, art. 1244 | 102 |
De l'imputation de payement (Titre III, chap. V, section I, § 5 du Code), art. 1256 | 107 |
De la cession de biens (Titre III, chap. V, section I, § 5 du Code) | 109 |
De la novation (Titre III, chap. V, section II du Code), art. 1273 | 111 |
De la compensation (Titre III, chap. V, section IV du Code), art. 1200 | 116 |
De la preuve des obligations et de celle de payement (Titre III, chap. VI du Code) | 117 |
De la preuve littérale (Titre III, chap. VI, section I du Code) | 118 |
Du titre authentique (Titre III, chap. VI, section I, § 1 du Code) | 118 |
De l'acte sous seing privé (Titre III, chap. VI, section I, § 2 du Code), art. 1325, 1326, 1328, 1329, 1330 | 124 |
1° Des conventions synallagmatiques | 125 |
2° Des conventions unilatérales | 137 |
3° Des livres de commerce | 150 |
Des actes récognitifs et confirmatifs (Titre III, chap. VI, section I, § 5 du Code), art. 1327. | 162 |
De la preuve testimoniale (Titre III, chap. VI, section II du Code), art. 1341 | 162 |
Des présomptions (Titre III, chap. VI, section III du Code), art. 1353 | 167 |
Du serment (Titre III, chap. VI, section V du Code), art. 1367 | 169 |
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (Titre V du Code), art. 1415, 1445, 1504, 1538, 1558, 1509, 1576 | 172 |
Du passif de la communauté et des actions qui en résultent contre la communauté | 176 |
De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites | 178 |
De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou en partie | 180 |
De la clause de séparation de biens | 180 |
De l'inaliénabilité du fonds dotal | 187 |
De la restitution de la dot | 188 |
Des biens paraphernaux | 189 |
Dispositions spéciales pour le cas de faillite du mari | 189 |
De la vente (Titre vi du Code), art. 1587, 1599, 1657, 1690 | 191 |
De la nature et de la forme de la vente (Titre VI, chap. I du Code) | 192 |
Des choses qui peuvent être vendues | 196 |
Des obligations de l'acheteur | 197 |
Du transport des créances et autres droits incorporels (Titre VI, chap. VIII du Code | 201 |
Du contrat de société (Titre XI du Code), art. 1834, 1862, 1872, 1873 | 206 |
Du prêt (Titre X du Code) | 216 |
Du prêt de consommation, ou simple prêt (Titre X, chap. II du Code) | 217 |
Du prêt à intérêt (Titre X, chap. III du Code), art. 1905, 1907 | 217 |
Du dépôt (Titre XI du Code), art. 1923 | 231 |
Du mandat (Titre XIII du Code), art. 1985, 1989 | 233 |
Du cautionnement (Titre XIV du Code), art. 2011, 2015, 2019 | 234 |
De la contrainte par corps en matière civile (Titre XXI du Code), art. 2060, 2063, 2007, 2099 | 241 |
Du gage (Titre XVII, chap. I du Code), art. 2074, 2075, 2084 | 244 |
Des privilèges et hypothèques (Titre XVIIl du Code), art. 2102, 2135 | 249 |
Dispositions générales (Titre XVIII, chap. I du Code) | 249 |
Des privilèges (Titre XVIII, chap. II du Code), art. 2102 | 250 |
Des hypothèques (Titre XVIII, chap. III du Code), art. 2135 | 251 |
COMMENTAIRE DU CONTRAT DE COMMISSION.
SECTION I. Des commissionnaires en général | 269 |
SECTION II. Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau | 287 |
SECTION III. Du voiturier | 301 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Émile Cadrès |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 09/05/2023 |
Nb. de pages | 372 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 508g |
EAN13 | 9782329920634 |
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