Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
juin 1998 - Version abrégée
318 pages, parution le 01/06/1998
(3eme édition)
Résumé
Cette publication est la troisième édition de la version
abrégée d'une autre publication de l'OCDE intitulée Modèle
de Convention fiscale concernant la revenu et la fortune,
disponible sous feuillets mobiles, afin de permettre une
mise à jour annuelle.
Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait au 1er juin 1998, incluant les positions des pays Membres et de certains pays non membres, mais excluant les notes historiques et les annexes 1 et 2 qui reproduisent une liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays Membres de l'OCDE ainsi que le texte de la Recommandation du 23 octobre 1997.
L'auteur - Collectif OCDE
Collectif d'auteurs de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | OCDE |
| Auteur(s) | Collectif OCDE |
| Parution | 01/06/1998 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 318 |
| Format | 15,9 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9789264261150 |
Avantages Eyrolles.com
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