Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance

Sécuriser vos pratiques juridiques et sociales

Françoise Pelletier, Karine Bézille - Collection Liaisons sociales

240 pages, parution le 23/10/2014

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Résumé

Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du XXIe siècle, les dirigeants ont besoin d'ajuster leurs effectifs à leur activité. Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés, assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l'emploi.

Participant à cette recherche d'équilibre, la loi du 28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d'une entreprise à une autre, appartenant ou non à un même groupe. Le contrat de prestation de service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en permettant à une entreprise de se concentrer sur son coeur de métier grâce au savoir-faire et aux services d'une entreprise extérieure.

Cet ouvrage a l'ambition de rendre accessible le cadre juridique de ces dispositifs. Après les avoir décrits et expliqués, les auteurs explorent leurs difficultés d'application, proposent des solutions et marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d'oeuvre des conventions voisines telles la sous-traitance et la prestation de service. Les sanctions, renforcées par la loi Savary du 10 juillet 2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive.

Résolument opérationnel, ce livre est enrichi de témoignages de différents experts et praticiens.

Sommaire

Cadre juridique des opérations réglementées
- Prêt de main-d'oeuvre
- Prestation de service et sous-traitance
Dérives et sanctions
- Sanctions pénales
- Sanctions civiles
- Sanctions administratives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Françoise Pelletier, Karine Bézille
Collection	Liaisons sociales
Parution	23/10/2014
Nb. de pages	240
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	340g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782371480285
ISBN13	978-2-37148-028-5