Mémorial du commerce et de l'industrie

Isidore Clairfond - Collection Littératures

386 pages, parution le 21/11/2024

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Résumé

Mémorial du commerce et de l'industrie : répertoire universel, théorique et pratique, législatif et judiciaire de la science commerciale : recueil mensuel... : doctrine et jurisprudence
Date de l'édition originale : 1874

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE

LÉGISLATION. - ÉCONOMIE ET STATISTIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE. DOCTRINE.

Première division. Législation (Ordre de dates). -

16 octobre 1871. Budget rectificatif de 1871: Impôts nouveaux, augmentations ou modifications d'impôts anciens: Huile de schiste. sucres; chevaux et voitures; billards publics et privés: cotisations des cercles, sociétés et lieux de réunion, négociations de titres nominatifs et de titres au porteur; places des voyageurs et bagages321.
5 janvier 1872. Tribunaux de commerce. Elections des juges des tribunaux de commerce. Circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice.322.
10 avril 1873. Décret relatif à l'exécution des articles 11 et 13 de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur; opposition à la négociation ou à la transmission des titres perdus ou volés. Publication du bulletin quotidien des oppositions.225.
8 octobre 1873. Déclaration diplomatique entre la France et l'Allemagne, concernant la protection des marques de fabrique ou de commerce.177.
26 novembre 1873. Loi relative à l'établissement d'un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les marques commerciales et de fabrique.5.
29 décembre 1873. Loi ayant pour objet la fixation des droits sur les huiles minérales de production française.33.
29 décembre 1873. Loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1874 (Extraits). - Timbres mobiles pour l'acquittement du droit de timbre des copies des exploits, des notifications d'avoué à avoué et des significations de tous jugements, actes ou pièces. - Port des circulaires, prospectus, catalogues, etc. - Port des échantillons de marchandises.81.
30 décembre 1875. Loi portant établissement de taxes additionnelles aux impôts indirects: augmentation générale de 4 à 5 p. 100, sauf exceptions; sucres indigènes et glucoses; pétrole et huiles minérales. Etablissement d'un droit sur les savons et sur l'acide stéarique, bougie, etc.33.
30 décembre 1873. Décret déterminant la forme et les conditions de l'emploi du papier spécial et des timbres mobiles pour les copies d'exploits et tes significations de tous actes et pièces, en vertu de la loi du 29 décembre 1873.177.
8 janvier 1874. Décret d'administration publique relatif aux taxes de consommation intérieure que doivent payer les fabricants de savon, les fabricants d'acide stéarique et de bougies. etc., etc., et réglant l'exercice des fabriques.37.
19 février 1874. Loi portant augmentation de droits d'enregistrement et de timbre: Enregistrement des actes extra-judiciaires. Timbre des effets de commerce et des chèques augmenté. Régime des chèques soumis à des dispositions nouvelles. Billets, obligations, délégations et tous mandats non négociables, assujettis au timbre proportionnel. Droit fixe des récépissés en cas de recouvrements effectués par les entrepreneurs de transport, ou de transport fictif ou réel de monnaies ou de valeurs.82.
19 février 1874. Décret relatif à l'application d'un contre-timbre sur les papiers timbrés en usage pour les effets de commerce,85.
19 février 1874. Décret relatif à l'apposition de timbres mobiles proportionnels sur les effets de commerce, les chèques et les warrants venant de l'étranger ou des colonies en France et réciproquement.86.
24 février 1874. Décret qui approuve l'article additionnel à la con vention conclue, le 1er mai 1861, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, signé à Bruxelles, le 7 février 1874: marques de fabrique.89.
21 mars 1874. Loi relative à des augmentations d'impôts et à l'établissement d'impôts nouveaux: Bouilleurs et distillateurs; Chemins de fer, taxe de 5 pour 100 sur la petite vitesse (exemptions); viandes salées étrangères; raffineries assujetties à l'exercice: terres incultes, mises en cultures.136.
9 avril 1874. Rapport du ministre de l'agriculture et du commerce et du ministre des affaires étrangères au président de la république, sur les moyens à prendre pour développer le commerce d'exportation de la France, surtout avec certaines nations étrangères, et sur la nomination d'une commission d'étude et décret approbatif. - Etat du commerce général d'exportation de la France en 1869 et 1873 en comparaison. Etat détaillé du commerce avec les cinq parties du monde et avec plusieurs puissances spéciales en 1865, 1869 et 1872129.
19 mai 1874. Loi sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie.227.
17 juin 1874. Loi portant distraction du canton de Moncontour (Côtes -du-Nord) du ressort du tribunal de commerce de Quintin, pour le placer sous la juridiction du tribunal consulaire de St-Brieuc.353.
18 juin 1874. Décret portant règlement d'administration publique et création de timbres mobiles pour les effets de commerce.257.
5 août 1874. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1875. - Extraits; Abolition de l'impôt sur les cotisations de certains cercles, sociétés et lieux de réunion, et sur les savons employés dans l'industrie des soies, laines, cotons, etc.330.
12 août 1874. Décret divisant en deux catégories les marchandises dangereuses à transporter par eau et par voies de terre autres que les chemins de fer et déterminant une marque applicable à chaque catégorie.289.
12 août 1874. Décret créant un conseil de Prud'hommes à Poitiers.291.
11 septembre 1874. Décret qui, vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1874, rapporte les dispositions du décret du 29 août 1873, lequel avait provisoirement exempté les grains et farines importés en France de la surtaxe d'entrepôt établie par l'article 3 de la loi du 30 janvier 1872.354.

Deuxième division. - Economie et statistique commerciale et industrielle.

COMMERCE GÉNÉRAL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE EN 1873, avec ses colonies et avec l'Etranger (renseignements généraux). - Marchandises, objets d'alimentation, matières premières, objets fabriqués, etc. Métaux précieux, or, argent, etc. Importations, exportations. - Admissions temporaires; réexportations. - Mouvement de la navigation. Perceptions opérées par le service des douanes et le service des contributions indirectes. Comparaison entre l'année 1873 et l'année 1872 et quelques-unes des années précédentes. Chiffre du commerce général extérieur de l'Angleterre en 1873.37, 90.
JUSTICE COMMERCIALE. -Administration de la justice commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1870: Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux de commerce et tribunaux civils jugeant commercialement. Faillites. - Sociétés commerciales. - Conseils de Prud'hommes. (Extraits du compte général de la justice civile et commerciale, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice).331.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, séance du 10 janvier 1874. - Installation de nouveaux juges et juges suppléants. - Discours de M. le président Daquin. Affaires jugées par le Tribunal du 1er janvier 1872 au 31 décembre 1873. - Jugements frappés d'appel. - Appel des sentences des Conseils de Prud'hommes déférées au Tribunal de commerce. - Faillites, concordais, liquidations judiciaires. - Sociétés commerciales.151 et 187.
BANQUE DE FRANCE. - Compte-rendu des opérations de la Banque de France et des succursales, pendant l'année 1873, par M. le Gouverneur dé la Banque, et rapport des censeurs.96, 156, 197, 235, 258, 292.
NAVIGATION A VOILES ET NAVIGATION A VAPEUR EN 1873. Accidents de mer et perles totales. Nombre des navires à voiles et à vapeur, frappés de perte totale ou d'accidents de mer en 1873.99.
ASSURANCE A PRIME FIXE CONTRE L'INCENDIE; Opérations des compagnies françaises, pendant l'année 1872. - Valeurs assurées, réassurances cédées comprises et non comprises. - Primes perçues, celles payées aux réassureurs non déduites et déduites. - Sinistres: Nombre. Pertes, celles supportées par les réassureurs non déduites et déduites. - Réserves de prévoyance pour les risques en cours. Bénéfices. - Réserve statutaire. - Capital souscrit. Tableau.44.
ASSURANCE A PRIME FIXE SUR LA VIE EN FRANCE. - Opérations des compagnies pendant l'année 1872 et assurances en cours à la fin de décembre 1872, en capitaux et en rentes. - Nombre et importance des contrats. Tableau39.
ASSURANCE MARITIME. - Rapport de M. Alfred de Courcy, directeur de la Compagnie d'assurances générales maritimes, au comité des Assureurs maritimes de Paris sur la situation critique dans laquelle la mauvaise construction des navires à vapeur a placé, dans ces derniers temps, l'industrie des assurances maritimes et sur les moyens d'y rémédier.7.
DE LA PROTECTION DE LA VIE DES NAVIGATEURS. - Commission royale d'Angleterre. - Commission française de la marine marchande. - Augmentation effrayante des sinistres de mer; causes: impulsion désordonnée imprimée à la construction des navires à vapeur par l'ouverture du canal de Suez; navires de forme trop allongée et de coque trop légère; disette de capitaines et d'officiers expérimentés. Chargements sur le pont, chargement des grains en vrac. - De la part de responsabilité des assureurs dans l'augmentation des sinistres. - Moyens de parer à ces principales causes des dangers de la navigation. Analyse d'un travail de M. de Courcy,138, 179.

Troisième division. - Doctrine (Ordre méthodique).

Traités, articles et suites d'articles divers.

CHÈQUES, DÉLÉGATIONS, RECOUVREMENTS OPÉRÉS PAR LES ENTREPRENEURS DE TRANSPORTS. DROITS DE TIMBRE. Nouveau régime des chèques. Explication des dispositions nouvelles de la loi du 19 février 1874, tirée de l'exposé des motifs, des rapports et de la discussion à l'Assemblée nationale.200.
Chèques et délégations de paiement. - Du nouveau régime des chèques. Des délégations de paiement. Retour sur l'explication des dispositions de la loi du 19 février 1874. Comparaison entre l'ancienne et la nouvelle loi des chèques. Dispositions anciennes et nouvelles présentées d'ensemble et coordonnées. Chèques devant être payés immédiatement et non vingt-quatre ou quarante-huit heures après présentation. Obligation inscrite sur le chèque de le présenter dans les huit jours de sa date. Jour du mois devant seul être inscrit en toutes lettres et non millésime. Poursuites en recouvrement des amendes, en cas de contravention; contrainte; compétence. Recours des débiteurs solidaires de l'amende les uns contre les autres. Rigueur de la loi s'appliquant presque uniquement aux chèques de place en place: Motifs. Contraventions entraînant, outre l'amende, le paiement du droit de timbre de lettre de change. Timbres mobiles de dix centimes non applicables aux chèques tirés sur une même ville. - Délégations et mandats non négociables: Reçus d'abonnement à faire toucher par un banquier de ville à ville. Mandat de paiement donné par correspondance. Envoi d'un reçu destiné à procurer à un tiers le paiement d'une somme à lui due; ordre donné237.
De la circulation des chèques et des lettres des change en Angleterre et en France et de la chambre de compensation ou du Clearing-Housse à Londres: Discours de M. Wolowski à l'Assemblée nationale dans la discussion de la nouvelle loi des chèques, séance du 13 février 1874.341.
EFFETS DE COMMERCE. - Faillite; paiement d'une lettre de change par le tiré ou d'un billet à ordre par le souscripteur en état de cessation de paiements. Application de l'article 449 du Code de commerce. - Quand y a t-il lieu à faire rapporter le montant de l'effet à la faillite du tiré ou à la faillite du souscripteur? Tireur de la lettre de change et bénéficiaire du billet à ordre pouvant être seuls soumis au rapport et n'y étant soumis que lorsqu'ils ont connu au moment de l'émission du titre, l'état de cessation de paiements. La distinction établie à cet égard par une jurisprudence récente entre le cas de paiement sur protêt et le cas de paiement sans protêt ne parait pas fondée. Le bénéficiaire d'un billet à ordre qui a conservé le billet jusqu'à l'échéance sans le mettre en circulation, est-il, ainsi que l'ont encore décidé plusieurs arrêts, assujetti au rapport, bien que, au moment de l'émission du billet, il ne connut pas l'état de cessation de paiements du souscripteur? Solution négative. - Recours d'endosseur à endosseur non soumis dans leur recours entre eux à l'application de l'article 449 (Suite).14, 48, 102, 160.
Effet de commerce. Lettre de change non revêtue d'acceptation. Lettre du tiré à l'un des endosseurs portant déclaration que la provision est faite en ses mains. Défaut d'action du porteur contre le tiré. Droits de l'endosseur exercés par le porteur au moyen de l'assignation de l'endosseur et du tire devant le même tribunal. Compétence.339.
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS. - De la prorogation des sociétés en commandite par actions. - La prorogation peut-elle être stipulée par les statuts? - En cas de silence des statuts sur la prorogation, ne faut-il pas, pour que la prorogation soit valable, qu'elle soit votée par l'unanimité des actionnaires.261.
TITRES AU PORTEUR. De la revendication des titres au porteur perdus ou volés. Dispositions des articles 2279 et 2280 C. civ. applicables aux titres aux porteurs. Loi nouvelle sur les formalités à remplir par le propriétaire de titres au porteur volés ou perdus. Titres achetés en bourse. Titres non cotés à la bourse, vendus et achetés dans des établissements ou des maisons de banque. Droit du porteur des titres contre son cédant après qu'il les a eu restitués sur revendication du propriétaire.353.
TRIBUNAL DE COMMERCE. ELECTIONS. Juge consulaire en exercice avant la loi du 21 décembre 1871 ne pouvant être réélu qu'aux premières élections suivantes et n'étant plus rééligible ensuite pour une nouvelle période de deux années.337.
VENTE DE MARCHANDISES ET EFFETS DE COMMERCE. Prescription. Preuve testimoniale. - Vente de marchandises par un commerçant à un non commerçant; prix non supérieur à cent cinquante francs; demande en paiement repoussée par la prescription annale. - Demande en paiement d'un effet de commerce repoussée parla prescription quinquennale. Reconnaissance de la dette par arrêté de compte ou par acte séparé pouvant être prouvée dans l'un et l'autre cas, par la preuve testimoniale et par les présomptions graves, précises et concordantes.294.
DES PRUD'HOMMES ET DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, ET D E LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DANS SES RAPPORTS AVEC LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. (Suite). Récapitulation de toutes les questions traitées jusqu'à ce jour. - Retour sur l'exception judicatum solvi, non opposable devant les conseils des Prud'hommes: sur les jugements distincts relativement à la compétence et au fond, non obligatoires: De la compétence en cas de citation donnée, dans une ville où il y a plusieurs conseils, devant un conseil autre que celui de l'industrie du défendeur: Ouvriers de plusieurs industries employés par un seul fabricant. 170 et216.
LIVRE D'ACQUIT. - Chef d'atelier établi pour son propre compte, resté débiteur du négociant manufacturier ou fabricant pour lequel il a cessé de travailler. - Obligation du négociant-manufacturier qui emploie ensuite le chef d'atelier, de retenir le huitième du prix des façons de son ouvrage. - Chef d'atelier quittant ses métiers et entrant comme simple ouvrier chez un fabricant autre que ceux pour lesquels il a travaillé: taux des retenues obligatoires.65.
LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE. CONGÉ. PATRON RECEVANT SANS LIVRET ET SANS CERTIFICAT RÉGULIER D'ACQUIT D'ENGAGEMENTS UN OUVRIER, SACHANT QUE L'OUVRIER SORT DE CHEZ UN PRÉCÉDENT PATRON. Responsabilité envers le précédent patron. - Avances. - Tort causé au précédent patron par la sortie de l'ouvrier. Etendue de la responsabilité.266, 358.

Projets de lois, exposés des motifs, rapports et discussions à l'Assemblée nationale.

TITRES AU PORTEUR. Projet de loi. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les titres au porteur, par M. Grivart, membre de l'Assemblée nationale. (Suite).25.
TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES DANS LES MANUFACTURES. Proposition de loi de M. Joubert relativement au travail des enfants et des femmes dans les manufactures. 1re, 2e et 3e lecture et discussion à l'Assemblée nationale. (Suite)74. 119, 174, 221, 252, 281, 304, 350, 368.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES TROIS DIVISIONS QUI PRÉCÈDENT.

ACTIONS ET OBLIGATIONS. Impôt nouveau.321.
ADMISSIONS TEMPORAIRES. V. Commerce général.
ANGLETERRE. Commerce extérieur en 1873, V. Commerce général.
ASSURANCE A PRIME FIXE CONTRE L'INCENDIE. Opérations des compagnies françaises pendant l'année 1872. Tableau. (Voir détail ci-dessus page 379.)44.
ASSURANCE A PRIME FIXE SUR LA VIE en France. Opérations des Compagnies pendant l'année 1872. Tableau. (Voir détail ci-dessus page 379.)39.
ASSURANCE MARITIME. Rapport de M. Alfred de Courcy au comité des assureurs maritimes de Paris sur la situation critique dans laquelle la mauvaise construction des navires à vapeur a placé, dans ces derniers temps, l'industrie des assurances maritimes et sur les moyens d'y rémédier,7. V. Navigation.
Banque de France. Compte-rendu des opérations de l'année 1875.96, 156, 197, 235, 258, 292.
Belgique. Propriété littéraire, artistique et industrielle. Marque de fabrique. Convention. Décret.89.
BILLARDS publics et privés. Impôt nouveau.321.
BILLETS. Obligations. Délégations. Mandats non négociables. Timbre proportionnel. Loi82.
BOUGIE, impôt,33 et 37.
BOUILLEURS ET DISTILLATEURS. Impôt. Loi.136.
BUDGET DES DÉPENSES ET DES RECETTES DE 1874 Extraits,81.
CERCLES, SOCIÉTÉS ET LIEUX DE RÉUNION. Impôt nouveau, décret.321.
CERCLES, SOCIÉTÉS ET LIEUX DE RÉUNION. Abolition. Décret,330.
CHEMINS DE FER, VOITURES PUBLIQUES: BATEAUX A VAPEUR. Voyageurs, Places et bagages. Impôt321.
CHEMINS DE FER, VOITURES PUBLIQUES: BATEAUX A VAPEUR Petite vitesse. Impôt136.
CHÈQUES. Régime nouveau. Loi,82.
CHÈQUES. Chèques, délégations, recouvrements opérés par les entrepreneurs de transports. Timbres; nouveaux régimes des chèques: explication des dispositions de la loi du 19 février 1874,200.
CHÈQUES. Retour sur les mêmes explications. Comparaison entre l'ancienne et la nouvelle loi des chèques, etc. (Voir détail ci-dessus p. 579)237.
CHÈQUES. De la circulation des chèques et des lettres de change en Angleterre et en France et de la chambre de compensation, Clearing House, à Londres. Discours de M. Wolowski à l'Assemblée nationale,341.
CHÈQUES. Chèques venant de l'étranger ou des colonies, timbre,86.
CHEVAUX ET VOITURES. Impôt nouveau,321.
CIRCULAIRES, PROSPECTUS, CATALOGUES, LIVRES, GRAVURES ET ÉCHANTILLONS DE MARCHANDISES. Droits de poste,81.
COMMERCE DE L'ANGLETERRE EXTÉRIEUR GÉNÉRAL EN 1873, V. Commerce général.
COMMERCE GÉNÉRAL D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION DE LA FRANCE en 1869 et en 1873. Comparaison. Etat détaillé du commerce avec les cinq parties du monde et avec plusieurs puissances spéciales en 1865, 1869, et 1872,129.
- Commerce général extérieur de la France. Importations, exportations en 1872 et en 1875. Marchandises, objets d'alimentation, matières premières, etc. Métaux précieux, or, argent. Admissions temporaires. Réexportation. Mouvement de la navigation. Perceptions des services des douanes et des contributions indirectes. Chiffre du commerce général extérieur de l'Angleterre en 1873,37, 90.
COMMERCE GÉNÉRAL D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION DE LA FRANCE en 1869 et en 1873. Commerce d'exportation. Moyens à prendre pour son développement. Rapport au président de la République.129.
CONGÉ. Congé d'acquit. Livret. Ouvrier ou chef d'atelier sortant de chez un patron précédent sans acquit de ses engagements. V. Livre d'acquit, louage d'ouvrage.
COTISATIONS DES CERCLES. Sociétés et lieux de réunion. Impôt nouveau,321.
DÉLÉGATIONS. Timbre. V. Billets.
ECHANTILLONS DE MARCHANDISES. V. Poste.
EFFETS DE COMMERCE, timbre, augmentation: Loi82.
EFFETS DE COMMERCE, Contre-timbre. Décret,85.
EFFETS DE COMMERCE, Timbre mobile. Décret,257.
EFFETS DE COMMERCE, Effets de commerce venant de l'Etranger ou des colonies. V. Timbre.
EFFETS DE COMMERCE, Effets de commerce. Faillite; souscripteur en état de cessation de paiements. Application de l'article 449 du Code de commerce (V. détails ci-dessus p. 380),14, 48, 102, 160.
EFFETS DE COMMERCE, Lettre de change non revêtue d'acceptation. Missive du tiré déclarant que la provision est faite en ses mains (Voir détails ci-dessus page 380)339.
EFFETS DE COMMERCE, Effets de commerce, prescription, preuve testimoniale. V. Vente de marchandises.
ELECTIONS. V. Tribunaux de commerce.
ENREGISTREMENT. (DROITS D') Actes extra-judiciaires. Loi,82.
EXPLOITS, notifications, etc. Timbre mobile,81 et 177.
Faillites en France et en Algérie, en 1870, V. Justice commerciale. - Dans le département de la Seine en 1872 et en 1873, V. Tribunal de commerce de la Seine.
FARINES, V. Grains.
GRAINS ET FARINES. Surtaxe d'entrepôt, rétablie. Décret,354.
HUILES MINÉRALES. Impôt,33.
- HUILES MINÉRALES. Huiles de schiste, Impôt nouveau,321.
IMPOTS INDIRECTS. Augmentation,33.
Impôts nouveaux. Budget rectificatif de 1871,321
Impôts nouveaux. Impôts. Augmentation. Budget de 1874.81.
Impôts nouveaux. V. Bougie, Chèques, effets de commerce, savons, stearine, sucre, timbre.
JUSTICE COMMERCIALE. Administration de la justice commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1870. Faillites. Sociétés commerciales. Consils de prud'hommes331.
LIVRES. V. Poste.
LIVRE D'ACQUIT. Chef d'atelier établi pour son propre compte, resté débiteur du négociant manufacturier pour lequel il est cessé de travailler. Obligations de celui qui emploie ensuite le chef d'atelier de retenir le huitième du prix de façons (voir détail ci-dessus p. 581.)65.
LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE. Congé. Patron recevant sans livret et sans certificat régulier d'acquit d'engagement, un ouvrier sachant qu'il sort de chez un précédent patron (voir détails ci-dessus p. 581.)266, 358.
MANDATS NON NÉGOCIABLES, timbre. V. Billets.
MARCHANDISES DANGEREUSES à transporter par eau et par voies de terre autres que les chemies de fer) Réglementation. Marque applicable. Décret,289.
MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE. Timbre spécial. Loi,5.
- Marque de fabrique ou de commerce. Protection. France et Allemagne. Décret177.
MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE. - Convention entre la Belgique et la France. Décret,89.
MÉTAUX PRÉCIEUX. Importations, exportations, V. Commerce général.
MONCONTOUR. Canton distrait du ressort du tribunal de commerce de Quintin.353.
MONNAIES ou VALEURS. Transport. Timbre. V. Récépissé.
NAVIGATION. De la protection de la vie des navigateurs. Augmentation effrayante des sinistres de mer. Part de responsabilité des assureurs dans cette augmentation. Moyens d'y parer. Analyse d'un travail de M. de Courcy. (Voir détails ci-dessus, page 379)138, 179.
NAVIGATION. Navigation, mouvement en 1872 et en 1875. V. Commerce général.
NAVIGATION. Navigation à voiles et à vapeur en 1873. Accidents de mer et pertes totales.99
NÉGOCIATIONS DE TITRES NOMINATIFS ET AU PORTEUR. Impôt,321.
OBLIGATIONS. Timbre. V. Billets.
OR, ARGENT, importations, exportations, V. Commerce général.
OUVRIER. Contremaître

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Isidore Clairfond
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	386
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	929g
EAN13	9782418257443