Mémorial du commerce et de l'industrie

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PRÉSENT RECUEIL

ANNÉE 1878

• AGENTS DE CHANGE. 1. - Civ. Seine, 12 juillet 1876. - Burat c. Richard.174
• AGENTS DE CHANGE. 2 - Cass., 4 déc. 1877. - Sourigues c. Agents de change.43
• AGENTS DE CHANGE. 3. - C. Paris, 10 août 1874. - X... c. Perignon.273
• AGENTS DE CHANGE. 4. Cass, 21 janvier 1878. - Sablon de la Salle c. Esnault.412
• ACTES DE COMMERCE. 1. - C. Grenoble, 2 août 1877. - Canal du Verdon c. de Tournadre, c. Blanc, c. Saudino, c. Gérard et Chatelain.268
• ACTES DE COMMERCE. 2. - C. Lyon, 13 février 1878. - Montcel-Sorbier (Cedu) c. Varagnat.449
• APPELS. - Cass., 27 fév. 1878. - Sablon de la Salle c. Legat.366
• ASSURANCES. 1. - Ménard c. Assurances générales (Ce des).457
• ASSURANCES. 2. - Civ. Seine, 2 déc 1876 - Assurances générales c. Lefèvre.205
• ASSURANCES DE VALEURS. - Com. Seine, 31 déc. 1877. - Cayard c. Union des Ports.162
• ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS. - Com. du Havre, 11 mars 1878. - Isaac c. Seine (Ce la).341
• ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE. - C. Paris, 6 déc. 1877. - Roze c. Amy et Beccard.427
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 1. - Civ. Niort, 14 déc. 1874. - Soleil (Ce le) c. Menant-Moncassin.459
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 2. - Civ. Lyon, 6 janv. 1876. - Durand - Chambas c. France (Ce la).120
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 3. - Cass., 6 août 1877. - Univers (Ce l') c. Londes frères.246
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 4. - C. Paris, 30 mars 1878. - Assurances générales (Ced) c. Bousquet (veuve et fils).283
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 5. - Cass., 19 juin 1876. - - la Province et l'Iris (Comp. d'ass.) c. Bonnefonds.301
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 6. - Cass., 10 avril 1877. - Providence (Ce la) c. Bonnet.302
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 7. - C. Paris, 14 juin 1877. - Girardin c. Paix (Cela).276
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 8. - C. Paris, 15 fév. 1877. - Pigault c. Rongvaux.154
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 9. - C. d'Angers, 5 déc. 1877. - Providence (Ce la) et Mélisson c. Clairet.315
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 10 - Cass., 15 mars 1876. - France (Ce la) c. Durand-Chambas.121
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 11. - Com Seine, 16 mai 1878. - Delapchier (veuve et fils) c. Ce la France et autres.296
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 12. - C. Paris, 15 nov. 1877. - Société mutuelle immobilière de Paris c. Firmin Didot.331
• ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE. 13. - Cass. et Conseil d'Etat, 2 août 1876. - Assurances générales c. Peyront.361
• ASSURANCE CONTRE LE RECRUTEMENT. - Com. Seine, 20 nov, 1877. - Supernaut et Lamy Davilly c. Mabillotte.146
• ASSURANCES MARITIMES. 1. - Com. Seine. 31 octobre 1878. - Salgé c. la confiance.463
• ASSURANCES MARITIMES. 2. - C. Aix, 7 avril 1876. - Assureurs c. Guérin.413
• ASSURANCES MARITIMES. 3. - Com. Seine, 23 fév. 1878. - Filippi c. Lloyd Rhénan-Westphalien.335
• ASSURANCES MARITIMES. 4. - Cass., 30 juillet 1877. - Cordon (dame) c. Coste (dame).92
• ASSURANCES MUTUELLES CONTRE L'INCENDIE. - C. Paris, 23 janv. 1878. - Prudence (la) c. Marqués.158
• ASSURANCES SUR LA-VIE. 1. - Com. Seine, 4 mai 1876. - Courtin c. Babin (faillite).143
• ASSURANCES SUR LA-VIE. 2. - C. Amiens, 23 mars 1876. -Assurances générales c. Barbet Révol.99
• ASSURANCES SUR LA-VIE. 3. - C. Paris, 12 fév. 1878. - Reuter et Dominique c. Assurances générales.159
• ASSURANCES SUR LA-VIE. 4. - Civ. Seine, 24 fév. 1877. - Boulard (faillite) c. Boutard (veuve).396
• ASSURANCES SUR LA-VIE. 5. - C. Alger, 15 juin 1876. - Chardard (demoiselle) c. Bouillaud.152
• ASSURANCES SUR LA-VIE. 6. - Cass., 28 mars 1877. - Théodat et Ce le Monde c. Théodat.139
• ASSURANCES SUR LA-VIE. 7. - Cass., 12 fév. 1877. - Villeneuve c. Bonamy.137
• ASSURANCES SUR LA-VIE. 8. - Civ. Seine, 5 déc. 1876. - Goupy c. Crédit viager.342
• ASSURANCES SUR LA-VIE. 9. - Cass., 7 fév. 1877. - Galbrun c. Lebel.79
• ASSURANCES SUR LA-VIE. 10. - C. Rouen, 7 mai 1877. - Alliance des Départements c. Him.332
• BANQUIERS 1. - Cass., 11 fév. 1878. - Ract c. Banque de Savoie185
• BANQUIERS 2. - C. Rouen, 26 déc. 1877. - Demetz c. Leblond (veuve).293
• BANQUIERS 3. - Aix, 22 mars 1677. - Boyer c. Auméran (dame).420
• BANQUIERS 4. - C. Paris, 9, 12, 19 et 20 juil. 1878. - Faré, Guérin c. Artola (frères).430
• BANQUIERS. 5. V. Titres au porteur n° I.
• BOISSONS. 1. Seine, 26 juin 1878. Régie des Contributions indirectes c. Gagé.347
• BOISSONS. 2 - Correct. Bordeaux, 29 août 1877. - Régie des Contributions indirectes c. Lebeault et Couturier.401
• BREVETS D'INVENTION. 1. - Cass., 4 juin 1877. - Bruère et Ce c. Gaine et autres.90
• BREVETS D'INVENTION. 2. - Cass., 16 juin 1876. - Moride c. Guillet, Priou, etc.121
• BREVETS D'INVENTION. 3. - Cass., 14 août 1876. Sursis. - Avril c. Ville.69
• CAPITAINE. - C. Seine, 29 mars 1877. -Dreyfus (frères) c. Lequellec.436
• CAUTION. V. Usure.48
• CESSION. V. Brevets d'invention.69
• CHEMINS DE FER. 1. - Cass. 6 mars 1877. - Chemin d'Alsace-Lorraine c. Chemins français de l'Est.243
• CHEMINS DE FER. 2. - Cass. 17 juillet 1877. - London Chatam and Dover railway c. Ceanglaise du South Eastern.306
• CHEMINS DE FER. 3. - C. Seine, 3 oct. 1878. - Lefebvre c. Chemin de fer de l'Est.445
• CHEMINS DE FER. 4. - Cass., 15 juil. 1878. - Decourt c. Chemin de fer.406
• CHEMINS DE FER. 5. Cass., 15 juil. 1878. - Compagnie du Chemin de fer de Lyon c. Aufrère et Decourt.407
• CHEMINS DE FER. 6. - Cass. 8 mai 1878. - Chemin du Nord c. Jacquier.367
• CHEMINS DE FER. 7 - Cass., 15 juillet 1878. - Aufrère et Décourt c. Ce Lyon.406
• CHEMINS DE FER. 8. - Cass. 14 févr. 1876. - Chemin de l'Ouest. c. Caroff et Ce.241
• CHEMINS DE FER. 9. - Com. Chambéry 2 nov. 1877. - Vicher et Gay c. Chemin de Lyon.169
• CHEMINS DE FER. 10. - C. Aix, 17 mai 1877. - Chemin de Lyon c. Riboulet256
• CHEMINS DE FER. 11. - C. Lyon, 10 décembre 1875. - Julian et la Compagnie des Dombes c. Ce du Rhône.111
• CHEMINS DE FER. 12. - Cass., 15 fév. 1875. - Chemin de l'Ouest c. Lecomte.182
• CHÈQUES. 1. - C. Aix, 14 mars 1877. - Sevastopulo c. Droche, Robin et Ce.49
• CHÈQUES. 2. - Cass., 19 déc. 1877. - Bassot aîné c. Villemsens.151
• CHÔMAGE. V. Assur. c. l'incendie.396
• CIRCULAIRES. V. Poste aux lettres.248
• COLIS (VÉRIFICATION DE) V. Chemins de fer.367
• COLIS ÉGARÉ. V. Chemins de fer.445
• COMBUSTION SPONTANÉE. V. Assur. c l'incendie.120
• COMICES AGRICOLES. - Cass., 29 janv. 1878. - Comice agricole de Bréhal, Briens et consorts c. Allain et Lebreton.309
• COMMISSAIRE-PRISEUR. - C. Lyon, 14 juin 1878. - Varenne c. Nevers et Thomas.424
• COMMISSIONNAIRES. 1. - C. Paris, 12 mars 1878. - Gautreau et Ce c. Royal-Mail packet Company.160
• COMMISSIONNAIRES. 2. - Cass., 14 juin 1877. - Frear c. Crédit agricole.39
• COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT. - Com. Seine, 27 sept. 1877. - May et Ce c. Chemins du Nord.332
• COMPENSATION. V. Faillite.114
• COMPÉTENCE. V. Assur. c. l'incendie.246, 283
• COMPÉTENCE. V. Acte de commerce.268
• COMPÉTENCE. V. Chemins de fer.306
• COMPÉTENCE. V. Crédit foncier.376
• COMPÉTENCE. V. Eaux d'un fleuve.313
• COMPÉTENCE. V. Faillite.411, 435
• COMPÉTENCE. V. Huissier.249
• COMPÉTENCE. V. Lettre de change.376
• COMPÉTENCE. V. Prud'hommes.60
• COMPTES-COURANTS. V. Banquiers.293
• COMPTES-COURANTS. V. Faillite.54
• COMPTES-COURANTS. V. Sociétés.290
• CONCESSION. V. Acte de commerce.268
• CONCURRENCE. V. Nom commercial.251, 252
• CONCURRENCE. V. Nom patronymique.373, 563
• CONSEIL JUDICIAIRE. V. Sociétés anonymes.100
• CONSTATATION. V. Usure.371
• CONTESTATION TÉMÉRAIRE. V. Preuve testimoniale.184
• CONVENTIONS. V. Agents de change.412
• CONVENTIONS. V. Marchés à terme.278
• CRÉANCES (Vérification et affirmation). V. Faillite.114
• CONCURRENCE DÉLOYALE. - Com. Seine. 21 juin 1878. - Florent Christophe c. Decker-Mot.394
• COURTIER. - C. Paris, 25 mars 1878. - Lecomte, Dupont fils c. Bacquères, Zermann et Ce.450
• CRÉDIT FONCIER. 1. - C. Paris, 12 août 1878. - Dreyfus Isidore c. Christophle (Crédit foncier).376
• CRÉDIT FONCIER. 2. V. Société anonyme.209
• DEMANDE EN RÉSILIATION. - C. Paris, 5 mars 1875. - Escudier c. Rosine Isidor (Dlle).326
• DERNIER RESSORT. - C. Bordeaux. 14 mars 1877. - Bilhon c. Lambert (veuve).316
• DÉCHÉANCE. V. Chemins de fer.407
• DÉCLARATION (DÉFAUT DE). V. Assur. c. l'incendie.276, 302
• DÉCLARATION FAUSSE. V. Assurance sur la vie.332
• DÉLAIS. V. Chemins de fer.82
• DÉLAIS. V. Faillite.423
• DÉLAIS. V. Société anonyme.100
• DÉLAISSEMENT. V. Assurances maritimes.415
• DÉTOURNEMENT. V. Chèques.49
• DÉTOURNEMENT. V. Société anonyme.193
• DISSIMULATION EN ASSURANCE. V. Assur c. l'incendie.154
• DOMMAGES-INTÉRÊTS. V. Preuve testimoniale.184
• DOMMAGES-INTÉRÊTS. V. Verrerie.239
• DROITS DE COMNISSION. V. Banquiers.185
• EAUX D'UN FLEUVE. - Cass., 26 févr. 1878. - Thébaud et consorts c. Ville de Nantes.313
• EFFETS DE COMMERCE. 1. - C. Rouen, 17 déc. 1877. - Leudet c. de Terwangue.287
• EFFETS DE COMMERCE. 2. - C. Aix, 11 fév. 1876. - Budillon c Girard.43
• EFFETS DE COMMERCE. 3. - C. Paris. 6 fév. 1878. - Stein et Ce c. Dorte.199
• EFFETS DE COMMERCE. 4. Civ. Seine, 13 déc. 1877. Tricard et autres c. Guer et. (époux).108
• EFFETS DE COMMERCE. 5. - C. Paris, 14 juin 1875. - Roches c. Desplantes.191
• EFFETS DE COMMERCE. 6. - Paris, 22 mars 1875. - Brocheton c. Aaron.187
• EFFETS DE COMMERCE. 7. - C. Aix, 23 fév. 1876. - Bouisson c. Gastrix.97
• EFFETS DE COMMERCE. 8. - C. Paris, 14 juin 1875. - Trapet c. Baillard.191
• EFFETS DE COMMERCE. 9. - C. Aix, 13 avril 1877. - Desen c. Savon frères.52
• EFFETS DE COMMERCE. 10. - Com. Marseille, 16 août 1877 - Demestre et Ce c. Norin et Pigacé.59
• EFFETS DE COMMERCE. 11. - Cass., 15 juill. 1875. Moliné c. Labarde.5
• EFFETS DE COMMERCE. 12. - C. Bordeaux, 26 décembre 1876. - Bajon de Pinot (veuve)c. Denis.186
• EFFETS DE COMMERCE. 13 - Com. Marseille, 3 mai 1877. - Testanière c. Pally.58
• EFFETS DE COMMERCE. 14. - C. Poitiers, 22 fév. 1878. - Texereau c. Nivelle.112
• EFFETS DE COMMERCE. V. Dernier ressort.316
• EFFETS DE COMMERCE. V. Huissier.249
• ECHÉANCE. V. Effet de commerce.52
• ELECTIONS. - Cons. Préf. Charente, 9 juillet 1875. - Préfet de la Charente c. Bonnard et Dars.359
• ELECTIONS. V. Prud'hommes.177, 178, 179, 359, 402, 446
• ELECTIONS. V. Tribunal de commerce.140
• EMBLÈME POLITIQUE. V. Marque de fabrique.271
• ENCHÈRE, FOLLE ENCHÈRE. V. Commissaires-priseurs.441
• ENDOSSEMENT. V. Effet de commerce.45
• ENQUÊTES. - C. Aix, 25 février 1878. - Chemin de fer c. Cornevali.258
• ENREGISTREMENT. 1. - Civ. Seine, 4 janvier 1878. - Enregistrement c. Ce des Pont et Gave de Grenelle.398
• ENREGISTREMENT. 2. - C. cass., 27 mars 1878. - Belle Jardinière c. Enregistrement.336
• ENVOIS SUCCESSIFS. - Cass., 15 juillet 1878. - Decourt c. Compagnie du chemin de fer de Lyon.405
• ENVOI D'ARGENT. V. Effet de commerce.52
• EPILEPSIE. V. Assurance sur la vie.159
• ERREUR DANS LA REMISE. V. Commissaire-Priseur.160
• ETRANGERS. Saisie arrêt. - V. Faillite.181
• Exécution d'un jugement étranger. - V. Faillite.206
• ETRANGERS. Succursale en France.192
• EVENTUALITÉS. V. Assurances mutuelles.158
• EXPERTISÉS. V. Assur. c. l'incendie.320
• FAILLITES. 1. - Civ. Seine, 13 mars 1877. - Jolibois c. Lamoureux (syndic).342
• FAILLITES. 2. - C. Caen, 14 août 1877. - Bellamy c. Bernard (faillite).54
• FAILLITES. 3. - Com. Seine, 16 sept. 1876. - Brunet osé et Francisco c. Alcain (faillite).114
• FAILLITES. 4. - Cass., 5 novembre 1878. - Gautier (syndic) c. Graine.409
• FAILLITES. 5. - Cass., 30 nov. 1868 - Bischof-fheim c. Strakam (syndic).181
• FAILLITES. 6. - C. Paris, 26 juin 1875. - Simpson et Ce c. Bourgeois.192
• FAILLITES. 7. - Civ. Seine, 25 juillet 1877. - Hoffmann et Ce c. Whise.206
• FAILLITES. 8. - C. Caen, 9 mai 1877. - Méeus c. Gaz.53
• FAILLITES. 9. - Cass., 11 déce. 1876. - Lepage c. Blaise (faillite).9
• FAILLITES. 10. - C Lyon, 31 mars 1878. - Quesnaux c. Beruard.423
• FAILLITES. 11. - Cass., 19 novembre 1878. - Pelletier (héritiers) c. Syndic.411
• FAILLITES. 12. - Civ. Seine, 17 déc. 1876. - Bastide c. Védrine.435
• FAILLITES. 13. - Cass., 12 juill. 1876. - Crédit agricole c. Bourson (faillite).134
• FAILLITES. 14. - Cass., 29 nov. 1875. - Sauvaget c. Chef de bien.67
• FAILLITES. 15 - C. Aix, 21 fév. 1877. - Casimir Bernard (syndic) c. Peclat Maunbor et Ce.254
• FAILLITES. 16. - C. Paris, 20 mai 1878. - Sammann c. Benecke, Souchay et Ce.453
• FAILLITES. V. Assur. sur la vie.113, 152, 139
• FAILLITES. V. Effet de commerce.97
• FAILLITES. V. Société.193
• FAILLITES. V. Usure.48
• FALSIFICATION. V. Usure150
• FAUX EN ÉCRITURE. - Cass. 8 nov. 1877. - Mondehare c. Ministère public.94
• FEMME, DROITS. V. Assur. sur la vie.139, 137
• FIN DE NON-RECEVOIR. V. Envoi successif.406
• FONDS PRÊTÉS. V. Commissaire-Priseur.39
• FONDS DE COMMERCE. 1. - Civ. Seine, 29 mai 1878. - Lemonnier c. Gauthier.344
• FONDS DE COMMERCE. 2. - C. Rouen, 29 juin 1876. - Blanchet c Bigault.57
• FONDS DE COMMERCE. 3. - Com. Seine, 23 juin 1876. - Aimé Lavaudier et Ce c. Joly439
• FRAIS ET DÉPENS. - V. Effets de commerce, Preuve testimoniale.
• FRAIS ET DÉPENS. V. Preuve testimoniale.184
• FRAUDE. Intention frauduleuse. V. Matières d'or.313, 408
• GARANTIE. V. Usure.345
• GÉRANTS DE SOCIÉTÉ. V. Faillite.53
• GENDARMES. V. Assur. c. l'incendie.361
• GUERRE. V. Assur. sur la vie342
• HÉRITIERS. V. Assur. sur la vie.396
• HOMOLOGATION. V. Faillite.409
• HUISSIERS. - Cass., 12 fév. 1878. - Maxe et Cahen c. Huissiers de Lyon.249
• HYPOTHÈQUES. V. Faillite.9, 134
• INCOMPÉTENCE. V. Prud'hommes.60, 324
• INCOMPÉTENCE. V. Salaire.356
• INDEMNITÉ. V. Assurance contre la grêle.427
• INDEMNITÉ. V. Assurances maritimes.92
• INDEMNITÉ. V. Assurance de valeurs.162
• INDEMNITÉ. V. Chemins de fer.343
• INDEMNITÉ. V. Louage d'ouvrage.243
• INDEMNITÉ. V. Prud'hommes.324
• INTÉRÊTS. V. Banquiers.185, 293
• INTÉRÊTS. V. Enregistrement.406
• INTÉRÊTS. V. Société.290
• INVENTAIRE FRAUDULEUX. V. Faux en écriture.94
• IVRESSE. V. Verrerie.239
• JEUX DE BOURSE. - C. Paris, 31 janv. 1878. - Vuaflart c. Dinat.376
• JEUX DE BOURSE. V. Agents de change.412
• JEUX DE BOURSE. V. Appel.366
• JUGEMENT PAR DÉFAUT. V. Faillite.423
• LETTRES DE CHANGE. - C. Douai, 7 mars 1877. Meilhan c. Wedier.320
• LETTRES DE CHANGE. V. Timbre n° 2.
• LETTRE MISSIVE. - Cass., 3 mai 1875 - Geffroy c. Coindet.63
• LETTRE CHARGÉE. V. Poste aux lettres.410
• LETTRE CONFIDENTIELLE. V. Lettre missive.63
• LETTRE DE CHANGE SOUSTRAITE. V. Effet de commerce.199
• LIQUIDATEUR. V. Société anonyme.277
• LOUAGE D'OUVRAGE. 1. - C. Aix, 27 juillet 1877. - Robaudi c. Rocchietti.314
• LOUAGE D'OUVRAGE. 2. - Cass., 19 juin 1877. - Clausse frères c. Chemins de fer.243
• MAIRE. V. Prud hommes.447
• MARCHÉS A TERME. - C. Paris, 24 janv. 1878. - Arrachart c. Gautier et cons.278
• MARCHÉS A TERME. V. Agents de change.273
• MARINS. V. Navire.303, 412
• MARQUES DE FABRIQUE. - C. Lyon, 29 oct. 1877. - Appelant c. Ministère public.271
• MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. 1. - C. 10 août 1878. - Contributions indirectes c. Paris.408
• MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. 2. - Cass., 10 août 1878. - Contributions indirectes c. Paris.313
• NAVIRES. 1. - Com Havre, 14 août 1877. - Lewis et Alban Call c. Chegaray et Joints.170
• NAVIRES. 2. - Cass., 6 févr. 1877. - Administration de la marine c. Flornoy14
• NAVIRES. 3. - Com. Marseille, 3 déc. 1874. - Nigio c. Verminck et Ce.203
• NAVIRES. 4. - Com. St-Malo, 14 avril 1875. - Ramel c. Guibert.204
• NOMS COMMERCIAUX. 1. - Cass., 15 avril 1878. - Pons c. Laudon et Ce.251
• NOMS COMMERCIAUX. 2. - Cass, 16 avril 1878. - Torchon c. Pauliac.252
• NOM PATRONYMIQUE. 1. - C. Amiens. 2 août 1878. - Erard (Nicolas) c. Erard (veuve).373
• NOM PATRONYMIQUE. 2. - Cass., 30 janvier 1878. - Erard (Nicolas) c. Erard (veuve).363
• NULLITÉ. V. Jeux de bourse.376
• NULLITÉ. V. Société.246
• NULLITÉ. V. Société anonyme.284